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Côte d'Ivoire : Recouvrement des Droits d'Auteur et des Droits voisins, ce que le Burida et l'UVICOCI ont décidé
 

Côte d'Ivoire : Recouvrement des Droits d'Auteur et des Droits voisins, ce que le Burida et l'UVICOCI ont décidé

 
 
 
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© Koaci.com - mercredi 26 août 2020 - 09:37

La cérémonie de signature entre les deux structures lundi à Abidjan 


Une cérémonie de signature d’une convention entre le Bureau Ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) et l’Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI) a eu lieu lundi dernier à Abidjan, a-t-on appris auprès de la structure des artistes de Côte d’Ivoire.


Le BURIDA est seul, habilité à gérer sur le territoire ivoirien, les droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs phonogrammes ainsi que de vidéogrammes, tels qu’ils sont définis par la loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, faut-il le rappeler.


A l’exclusion de toute autre personne physique ou morale, le Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur est habilité à agir comme intermédiaire, pour la délivrance des autorisations d’exploitation des œuvres de l’esprit, pour la perception des redevances y afférentes et pour la répartition des droits aux titulaires de droits sur les œuvres et enregistrements.


L’article 132 de cette loi prescrit que « Les autorités (…) sont ténues, à la demande des organismes de gestion collective, de prêter leur concours et, le cas échéant, leur protection à l’accomplissement de leurs missions » 


 

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Aux fins de la conduite efficace de ses missions et de l’application effective, notamment, des dispositions de la loi sur le droit d'auteur, sur toute l’étendue du territoire ivoirien, le BURIDA a sollicité la collaboration de l’Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire en abrégé, « UVICOCI ». 


Ainsi, grâce à ce partenariat prévu expressément par l’axe 2 du plan d’action stratégique adopté à l’initiative du Directeur Général par le Comité de Gestion du BURIDA, l'UVICOCI par le biais des mairies des villes et communes aidera le BURIDA en matière de:


Prospection pour l’identification et le recensement de tous les exploitants occasionnels et permanents des œuvres littéraires et artistiques faisant partie du répertoire du BURIDA; Recouvrement des redevances de droit d’auteur et des droits voisins auprès d’exploitants occasionnels ou d’exploitants permanents des œuvres littéraires et artistiques expressément identifiés par les Parties ; Lutte contre le piratage des œuvres littéraires et artistiques; Formation, sensibilisation et communication sur le respect des droits de propriété littéraire et artistique.


 

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Pour la réalisation des objectifs de ce partenariat, le BURIDA proposera des contrats individuels à chaque ville et chaque commune pour une collaboration dans l’exécution sur le ressort territorial de la ville ou de la commune concernée, indique-t-on.


 Donatien Kautcha, Abidjan               


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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