Mamadou Koné, Président du Conseil Constitutionnel mardi à Abidjan 

Trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel nommés le 18 juin dernier par le chef de l’Etat, Alassane Ouattara, ont prêté serment le mardi 1er septembre 2020, comme nous le relayions dans un précédent article.

Une occasion pour le Président de l’institution, Mamadou Koné, d’évoquer brièvement l’actuel débat sur la constitution qui prévaut en ce moment dans le pays et qui fait craindre une nouvelle crise post-électorale après celle de 2010-2011.

Selon l’ancien président de la Cour suprême, comme à la veille d’un important match de football, où chaque Ivoirien s’érige en sélectionneur national pour proposer l’équipe qui doit être alignée.

« Tous nos concitoyens sont devenus, depuis quelque temps, d’éminents juristes, d’éminents constitutionnalistes. Chacun y va de son interprétation de la Constitution, de sa vérité absolue, de sa conviction irréfragable », a-t-il déclaré.

L’ancien ministre garde des sceaux, observe cependant, ces temps derniers, une tendance à s’en remettre à l’interprétation du Conseil constitutionnel ; 

« Et ce Conseil constitutionnel-là, c’est vous, C’est nous », a-t-il adressé aux nouveaux de l’institution.

Les nouveaux membres du Conseil Constitutionnel qui ont prêté serment sont : Madame Assata Koné épouse Silué.

Elle est titulaire d’un Doctorat en droit, obtenu en 2011 à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense, avec la mention « très honorable », félicitations du jury et possibilité de concourir pour un prix de thèse. Enseignant-Chercheur à l’Université Félix Houphouët-Boigny, Officier des Droits de l’Homme dans les Opérations de soutien à la Paix. Madame Silué est également Experte-Conseillère au Conseil National des Droits de l’Homme, membre du Comité d’experts chargé de l’élaboration de l’avant-projet de Constitution du 08 novembre 2016 et, avant sa nomination au Conseil constitutionnel, elle était membre de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.

Madame Kouamé Kindoh Rosalie épouse Zalo, elle est une magistrate de carrière et totalise à ce jour vingt-deux (22) années d’expérience. Avant sa nomination au Conseil constitutionnel, elle occupait l’important poste de Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Yopougon, après avoir été, entre autres, Substitut général près la Cour d’Appel d’Abidjan, Conseiller, puis Président de Chambre à la Cour d’Appel d’Abidjan.

Monsieur Mamadou Samassi , il est Avocat de carrière et, au moment de sa nomination, il totalisait trente-deux (32) années de barre. Il est Co-fondateur de l’Association Ivoirienne pour le Développement du Droit (AIDD), membre du Comité Scientifique de la Revue ivoirienne de Science juridique, et est inscrit, depuis 2018, au tableau d’honneur du Centre International pour le Développement du Droit (CIDD).

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Avant sa nomination au Conseil constitutionnel, il siégeait, en qualité de membre, au Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel, ainsi qu’à la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA).

Il faut souligner que, malgré l’article 3 de leur décret de nomination , qui précisait bien qu’il prendrait effet à compter du 1er septembre 2020, cette mesure n’a pas été toujours comprise, au point que certains y ont vu une violation de la législation fixant à six (6) et non à neuf (9), le nombre des membres du Conseil constitutionnel, et ont cru devoir dénoncer une violation de la Constitution.

« Mais vous êtes mieux placés, que quiconque pour témoigner que, jusqu’à ce jour, vous n’avez pris part à aucune activité du Conseil constitutionnel, et que cette juridiction n’a jamais fonctionné avec un effectif surnuméraire », a souligné son président Mamadou Koné, avant de préciser. « En effet, le Conseil constitutionnel n’est pas une juridiction à Juge unique. Si je suis seul devant vous ce matin, cela est dû à la Constitution qui prescrit que le Président du Conseil constitutionnel prête serment devant le Président de la République, et, les Conseillers, devant le Président du Conseil constitutionnel. Dans tous les autres cas, le Conseil constitutionnel siège en formation collégiale des sept (07) membres qui le composent, à savoir, le Président et les six (06) Conseillers. Le Conseil constitutionnel ne peut pas valablement délibérer avec moins de cinq (05) membres présents et siégeant. Après délibérations, la décision est prise à la majorité, et c’est seulement en cas d’égalité que la voix du Président est prépondérante. La décision ainsi prise est celle du Conseil constitutionnel, et non celle de tel membre ou de tel autre. »

Donatien Kautcha, Abidjan