La Cour Suprême du Libéria (ph)

La Cour Suprême du Libéria a sursis à l’organisation du référendum prévu pour le 08 décembre 2020 dans le pays.

Dans sa décision rendue le 18 novembre dernier, la Cour a expliqué que la Commission Electorale Nationale (NEC) a agi à l'encontre de la résolution LEG-002/2019 de l'Assemblée nationale et de l'article 92 de la Constitution libérienne.

La décision indique que la NEC s'est écartée du libellé de la résolution de l’Assemblée, en combinant et en condensant les huit propositions en trois catégories, ce qui est contraire à la disposition de l'article 92 de la Constitution libérienne.

L'article 92 prescrit à la Commission de veiller à ce que chacune des huit propositions soit indiquée séparément sur le bulletin de vote, afin de donner aux électeurs la possibilité d'exercer leur droit de choix, procédant ainsi à tort.

La décision fait suite à un bref (recours) d'interdiction déposé à la Cour suprême par les partis politiques (CPP) et de nombreux groupes, dont l'Association nationale du barreau du Libéria (LNBA) et le Conseil des églises du Libéria, pour que la NEC annule la tenue du référendum en même temps avec les élections sénatoriales de mi-mandat le 08 décembre 2020.

Le projet de modification de la Constitution du Liberia prévoit certaines insalivations comme la réduction de la durée des mandats des élus, à cinq ans (au lieu de six) pour le Président et les députés, et à sept ans (au lieu de neuf) pour les membres du Sénat.

La modification constitutionnelle vise aussi à modifier les règles en matière de nationalité. Cette initiative, si elle est adoptée, devra permettre à tout enfant né d'au moins un parent libérien à devenir automatiquement un « citoyen naturel » du pays, lesquels pourraient détenir une autre nationalité, mais n'auraient pas le droit aux fonctions électives dans le pays.

Mensah correspondant permanent de KOACI au Togo, Nigeria et Ghana

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