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Côte d'Ivoire : Avant la prestation de serment de Ouattara, l'ex-Ministre Guirieoulou soulève l'absence d'un vice-président conformément à l'article 58
Le président de la République, Alassane Ouattara, réélu à l’issue de l’élection présidentielle du 31 octobre 2020, prêtera serment le 14 décembre prochain.
Cette cérémonie est conforme à l’article 58 de la constitution de 2016 qui stipule que : « Après la proclamation définitive des résultats par le Conseil constitutionnel, le Président de la République élu prête serment sur la Constitution devant le Conseil constitutionnel, réuni en audience solennelle. Le vice-Président de la République assiste à la cérémonie de prestation de serment. La prestation de serment du Président de la République élu a lieu le deuxième lundi du mois de décembre de la cinquième année du mandat du Président de la République en fonction. Au cours de cette cérémonie publique, il reçoit les attributs de sa fonction et délivre à cette occasion un message à la Nation. »
Mais c’est le cas du vice-président dont le poste est vacant depuis la démission de Daniel Kablan Duncan qui préoccupe le cadre du FPI, l’ancien ministre, Emile Guirieoulou.
Selon l’ex-député, l’absence du nouveau vice-président à l’investiture pourrait constituer une violation de la constitution en vigueur.
« Avant la prestation de serment, il n’a pas la capacité juridique de signer des décrets y compris celui de nomination de son Vice-Président. Il peut, tout au plus, coopter une personnalité pour être son Vice-président dont la nomination n’interviendra qu’après la prestation de serment. En conclusion de ce qui précède, le fait que le Président « élu » soit la même personne que le Président sortant ne change rien aux dispositions constitutionnelles en la matière. Avant la prestation de serment, il n’est, par conséquent, pas possible dans les dispositions constitutionnelles en vigueur de nommer un Vice-Président qui exercerait ses fonctions pour les cinq prochaines années. Or l’article 58 de la constitution dit que « Le vice-Président de la République assiste à la cérémonie de prestation de serment ». Alors, comment un Vice-président pas encore nommé peut-il assister à la prestation de serment du Président élu ? « Violente question », comme dirait le chanteur N’Guess Bonsens ! », Interroge Emile Guirieoulou et de faire savoir que, indubitablement, c’est une autre « violation de la constitution » donc un « parjure » de plus qui sera donné de constater le lundi 14 décembre 2020.
« Si monsieur Alassane Dramane Ouattara prête serment le 14 décembre 2020 sans la présence d’un Vice-Président, il y a viol de la constitution. S’il nomme un Vice-Président avant de prêter serment, il y a viol de la constitution », conclu l’ancien ministre.
Donatien Kautcha, Abidjan
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Je cite : "« Violente question », comme dirait le chanteur N’Guess Bonsens ! », Interroge Emile Guirieoulou et de faire savoir que, indubitablement, c’est une autre « violation de la constitution » donc un « parjure » de plus qui sera donné de constater le lundi 14 décembre 2020". Je crois que le problème de Dramane94, c'est son éducation. Il est convaincu dans sa tête que, la règle de droit en CI est faite pour s'appliquer aux autres, mais pas à lui. c'est ahurissant de retrouver à la tête d'un pays, un individu ayant une telle structure mentale...
Ce n'est pas la peine de le rappeler. Le moro naba zom koom de sindou n'a jamais respecté aucune constitution sinon même le serment, il ne prêterait pas. Il n' y a que ses adorateurs pour trouver quelque chose de juste de cet individu.
Prends mon "Gbo^h" de loin.
Mais, mon tonton Guireoulou, quelqu'un qui a violé la constitution pour se présenter à un 3e mandat, c'est cette même personne qui s'abstiendrait de la violer encore et encore!? Pour nous légalistes, le viol à répétition de la constitution par le boucher de kadiogo est non évènement. Une probable explication toutefois à l'absence d'un vice président, il a dit lui-même, à part lui et le lion édenté disparu, il n'y a que des ploucs au rdr. Alors, où voulais tu qu'il enlevât un vice président pour violer ensemble la constitution ? Hein mon tonton ?
L'esprit de cette disposition est ancrée dans le ticket qui on le sait n'existe plus. J'aurais en tant qu'observateur accordé du poids à cet vaurien frontiste sauvage s'il avait mentionné aussi le fait que la même constitution stipule que les législatives doivent se dérouler avant janvier. Bien entendu comme cela l'arrange il ne dit mot... On voit le dos du nageur... On observe...
je suis tellement surpris de la réaction des GORS quoi. Dans un pays dont les institutions fonctionnent quand il ya un problème constitutionnel, on s'adresse au conseil constitutionnel. Le problème de l'article 58, SEUL LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL PEUT STATUER pour dire se qu'il faut faire dans ce cas. c'est malheureux de voir des gens qui ont occupé des hautes fonctions dans ce pays agir comme des broussards comme s'ils ne connaissent pas le fonctionnement des institutions. Les institutions sont là pour réguler la situation. or pour Guirieoulou la situation n'a pas d'issu, raison pour laquelle il dit ceci « Si monsieur Alassane Dramane Ouattara prête serment le 14 décembre 2020 sans la présence d’un Vice-Président, il y a viol de la constitution. S’il nomme un Vice-Président avant de prêter serment, il y a viol de la constitution » Donc pour lui OUATTARA NE PEUT PAS PRETER SERMENT donc c'est GBAGBO qui doit venir pour être Président. TITRE VIII : DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I : DES ATTRIBUTIONS ARTICLE 126 Le Conseil constitutionnel est une juridiction constitutionnelle. Il est indépendant et impartial. Le Conseil constitutionnel est l'organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics. Le Conseil constitutionnel est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel est juge du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires.
Very cleanly said... Let's move forward...
C'est le PR- DRAMANE qui décide....comme le Roi Lion le fait dans la jungle.... Il y a des lois et règles qui sont créées UNIQUEMENT pour l'opposition. D'ici peu, ses avocats et autres "chiens-de-garde" viendront nous vomir un autre article de la constitution que DRAMANE a le droit de prêter serment avec absence d'un vice-président... Si le PR DRAMANE s'est donné un 3eme mandat, c'est qu'il peut contourner n'importe quelle loi en CI-225. "Voilá pourquoi palabre ne pourrait pas finir dans ce pays....."
Alassane Ouatara est un menteur. Il ne connaît pas la honte. Si vous l’avez la chance de l’écouter sur cet aspect de la constitution, je suis sûr qu’il dira qu’en Allemangne Merkel a fait la même chose il n’y a pas eu de problème. En tout cas, cette présidence illégitime et illégale ce n’est pas poser des actes légaux ou légitimes qui va la rendre propre; c’est déjà une présidence de honte.... une élection avec 11% des seuls fainéants RDR qui même fait la colère de l’imposteur ouattara. Faites économie de salives. L’imposteur marche sur toutes lois, ce qui importe c’est la présidence à vie .
Pourquoi Wattra ne fait jamais les choses dans l'ordre normal ?
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