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Togo :  Loi sur la déclaration de biens et avoirs actualisée
 

Togo : Loi sur la déclaration de biens et avoirs actualisée

 
 
 
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© Koaci.com - vendredi 18 juin 2021 - 11:33


Christian Trimua, le ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté (ph)


Les députés togolais ont examiné et adopté le projet de loi organique modifiant la loi organique N°2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics.


L’adoption de ce projet de loi organique est intervenue le 17 juin 2021 à Lomé. La loi qui est actualisée introduit des modifications substantielles portant sur deux axes principaux à savoir les modalités d’organisation et l’assiette de la déclaration des biens et avoirs.


 

Les modalités d’organisation visent à assouplir et à simplifier la procédure de déclaration de biens et avoirs notamment en ce qui concerne la rationalisation des ressources humaines chargées d’assister le médiateur de la République et l’organisation de la déclaration en ligne des biens et avoirs renvoyée à un texte réglementaire.

La présidence de l’Assemblée nationale togolaise, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, s’est réjouie de ce que « les modifications adoptées élargissent le champ des assujettis, rendent l’assiette fonction des avoirs, introduisent plus de souplesses nécessaires à l’effectivité de la démarche et surtout prennent en compte les TIC ».


De son côté, le ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, Christian Trimua, a expliqué la médication vise trois objectifs. Ils sont d’un, la simplification de la procédure de déclaration des biens et avoirs, de deux l’introduction de la possibilité de faire une déclaration en ligne et de trois, la rationalisation des ressources humaines qui sont mises à contribution pour aboutir à cet exercice.


Rappelons que la loi organique en question a pour principales visées de renforcer la bonne gouvernance, de promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions et charges publiques, de garantir l’intégrité des serviteurs de l’Etat, de lutter contre la corruption et les infractions assimilées… et de prévenir l’enrichissement illicite


Mensah correspondant permanent de KOACI au Togo, Nigeria et Ghana

- Joindre la rédaction togolaise de koaci.com à Lomé: (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –



 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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