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Côte d'Ivoire : Vote de la loi organique sur le Conseil constitutionnel, Affi N'Guessan s'est abstenu
Guikahué et Affi (Ph) Les Députés RHDP ont voté le jeudi 10 février 2022 à la majorité le projet de loi organique déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitution...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Les Députés PDCI rejettent le projet de loi organique déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel
Le Groupe Parlementaire PDCI (Ph) Les députés du PDCI-RDA rejettent le nouveau projet de loi déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. Dans une dé...
il y a 2 ans
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Togo : Loi sur la déclaration de biens et avoirs actualisée
Christian Trimua, le ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté (ph)Les députés togolais ont examiné et adopté le projet de loi organique modifiant la loi organique N°2...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : La loi organique portant composition, attributions et fonctionnement de la Chambre des Rois et chefs traditionnels bientôt devant les parlementaires
La fin de la première partie des travaux parlementaires du Sénat est intervenue, le mardi 16 juin 2020. La deuxième Chambre parlementaire a eu une session plénière aujourd'hui, à la Fondatio...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, les députés plaident pour l'élaboration et l'adoption de la loi organique relative à leur statut, Ouattara d'accord mais fixe ses conditions
© koaci.com - Lundi 1er Avril 2019-Les députés ivoiriens, par la voix de leur Président Amadou Soumahoro estiment qu’ils sont mal traités dans l’exercice de leur fonction.
Ils ont décrié le...
il y a 5 ans
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