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Côte d'Ivoire : Résurgence des accidents de la circulation, les consignes fermes du  Ministre de la Justice aux  Procureurs généraux
 

Côte d'Ivoire : Résurgence des accidents de la circulation, les consignes fermes du Ministre de la Justice aux Procureurs généraux

 
 
 
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© Koaci.com - mercredi 21 juillet 2021 - 11:38

Face à la recrudescence des accidents graves de la route et en soutien au Ministre des Transports, après l'adoption par l'Assemblée nationale d'une loi sur l'annulation des permis de conduire, le Ministre de la Justice et des Libertés Publiques Sansan Kambilé, vient de rendre public une importante Circulaire.


Dans le document consulté par KOACI, le Garde des Sceaux, invite les procureurs généraux près des cours d’appel à veiller à la stricte application de la loi pénale relative à la poursuite et à al répression des infractions graves commises à l’occasion des accidents de la voie publique.


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« Ouvrir une information judiciaire et requérir mandat de dépôt pour les accidents corporels graves ou mortels , commis dans certaines circonstances , notamment la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise des stupéfiants, l’excès de vitesse, le défaut du permis de conduire , le défaut d’assurance, le délit de fuite ou la pluralité des victimes ; Interjeter appel contre les ordonnances de mise en liberté provisoires contraires aux réquisitions du Ministère public dans les cas ci-dessus visés : Requérir une peine d’emprisonnement ferme contre les auteurs présumés des infractions ci-dessus visées ; Exercer le recours idoine en cas de condamnation à une peine d’emprisonnement ferme excessivement clémente ou à une peine d’emprisonnement assortie du sursis insuffisamment motivée ou injustifiée ; Adresser à la chancellerie un état détaillé trimestriel des procédures en cours relatives aux blessures involontaires graves ou aux homicides involontaires en matière d’accidents de la voie publique », recommande le Ministre.


 

Enfin, M. Sansan souligne dans la note que, les chefs des parquets devront, en outre , engager des poursuites , dans les mêmes conditions contre les propriétaires ou les personnes responsables de la mise en circulation des véhicules en cause, du chef de mise en danger d’autrui conformément à l’article 393 du code pénal, lorsqu’il est avéré que lesdits véhicules sont en état défectueux et ne remplissent pas les conditions techniques pour leur mise en circulation.


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Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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