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Côte d'Ivoire : Suite à l'affaire Al Moustapha, l'Assemblée nationale  veut désormais sévir contre les fraudes sur les Exonérations douanières des Parlementaires
 

Côte d'Ivoire : Suite à l'affaire Al Moustapha, l'Assemblée nationale veut désormais sévir contre les fraudes sur les Exonérations douanières des Parlementaires

 
 
 
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 Il y a 2 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 01 septembre 2021 - 08:37

L’homme d'affaires ivoirien Touré Aladji Moussa Moustapha dit Al Moustapha, impliqué dans un usage frauduleux des droits d'exonération des Sénateurs, a été mis sous mandat de dépôt.


L’ami des artistes a été placé sous mandat de dépôt à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (MACA) pour les faits de faux et usage de faux. Il est également reproché à ce dernier d'avoir fait usage de faux de documents administratifs. Il est également accusé d'"escroquerie portant sur du numéraire, corruption et blanchiments de capitaux.


Suite donc à cette  affaire qui continue de défrayer la chronique dans le pays, l’Assemblée Nationale, via son secrétaire général, Alain Acakpo-Addra , veut désormais sévir contre les fraudes sur les Exonérations douanières des parlementaires.


Dans une note, il rappelle que conformément à la loi organique N°2020-558 du 7 juillet 2020 portant statut des parlementaires, en son article 44, « Le Parlementaire bénéficie pour la durée de la législature d'une exonération unique de tous droits et taxes pour l'achat d'un véhicule dont la puissance fiscale n'excède pas 17 CV ».


 

« Cette exonération douanière est délivrée au Parlementaire, réservée à son usage exclusif et ne peut faire l’objet de cession à une tierce personne. Tout autre utilisateur de cette exonération s'expose à la rigueur de la loi. L'Assemblée nationale se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes à l'encontre de tous les contrevenants à ces dispositions », menace le collaborateur du président du parlement, Amadou Soumahoro.


Pour rappel, des individus ont mis en place un réseau de faussaires qui produit et commercialise de fausses exonérations de parlementaires à des particuliers en vue de contourner la procédure douanière en matière d'importation de véhicule.


En outre, selon le Procureur de la République, Richard Adou, ces individus bénéficient quelques fois de la complicité de certains parlementaires, qui cèdent leurs attestations en violation de l'inaliénabilité du droit à l’exonération, moyennant rémunération, au préjudice de l’État.


Donatien Kautcha, Abidjan 



 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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couly
Cet escroc notoire faisait partie de la bande à Hambak avec les molare, sawegnon, emma lohoues, karamoko et compagnie. Ils trempent tous dans les sales affaires du pays, drogue, trafic, blanchiment. Hambak n'est plus là pour les protéger sinon ces trucs d'exo ça se fait depuis des lustres.
 
 il y a 2 mois     
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SRIKABLA
Tu dois commencer par le couple qui a volé et détourné une partie de l'héritage de feu- Houphouet Boigny pour bâtir leur actuel royaume. Si un baron de la Mafia devient Chef d'un village ; imagine-toi comment seront les villageois.
 
 il y a 2 mois
Zezeto
Continue encore Srika. Houphouet est devenu riche comment? tchrrrrrr!!!!
 
 il y a 2 mois
sesse
Désormais ? Donc l'assemblée le savait alors. Les futures coupable subiront la rigueur de la loi selon vous. Et les anciens coupables ? Donc eux ils irons vivre tranquillement avec ces millions détournés avec la complicité de certains députés. C'est triste !
 
 il y a 2 mois     
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Babili
Puaahhhh que ça sent très mauvais . Assemblée nationale???? Ça existe encore dans cette république bananière????le criminel ouatara est invisible et aucune continuité à la tête de l’état et les moutons députés ne pensent qu’aux miettes de millions estorqués par un truand. Et la vie de la nation tout entière que disent nos chers députés surtout ceux de l’opposition??????
 
 il y a 2 mois     
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