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Côte d'Ivoire : Litige foncier à Modeste, le premier verdict rendu défavorable à la société Italia Construction
 

Côte d'Ivoire : Litige foncier à Modeste, le premier verdict rendu défavorable à la société Italia Construction

 
 
 
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 Il y a 9 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 07 septembre 2021 - 12:20

Un premier verdict rendu dans l’affaire de la concession définitive d’une parcelle, d’une superficie de 26.000 m2, sise à Modeste dans la commune de Grand-Bassam.

 

Nous apprenons que, la Chambre présidentielle du Conseil d’État en son audience publique ordinaire du 28 juillet 2021, a donné tort à la société Italia Construction qui perd ainsi son procès.


Elle fautive selon le  ministère de la Construction du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, pour avoir accordé à l’opérateur économique américain, Tiahmo Rauf, la concession définitive de terrain, d’une superficie de 26.000 m2, sise à Modeste, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier N°7.121 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.


La société demandait l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêt N°17-01665/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AEI/KEV du 21 décembre 2017 ». Mais elle n’a pas été suivie par le conseil d’Etat qui a rejeté sa requête.


« En conséquence, le Président de la République de Côte d’Ivoire mande et ordonne au ministre de la Construction du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et au préfet de Grand-Bassam, en ce qui les concerne et à tous commissaires de justices, à ce requis, en ce qui le concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent arrêt, au procureur général et aux procureurs de la République près les Tribunaux de première instance d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis », a-t-on rapporté.


 

Mais à en croire d’autres sources ce verdict ne fait que relancer l’affaire de ce conflit foncier qui a fait beaucoup de bruits dans la presse.


Nous y reviendrons....


Donatien Kautcha, Abidjan 



 
 
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