Un premier verdict rendu dans l’affaire de la concession définitive d’une parcelle, d’une superficie de 26.000 m2, sise à Modeste dans la commune de Grand-Bassam.

Nous apprenons que, la Chambre présidentielle du Conseil d’État en son audience publique ordinaire du 28 juillet 2021, a donné tort à la société Italia Construction qui perd ainsi son procès.

Elle fautive selon le  ministère de la Construction du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, pour avoir accordé à l’opérateur économique américain, Tiahmo Rauf, la concession définitive de terrain, d’une superficie de 26.000 m2, sise à Modeste, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier N°7.121 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.

La société demandait l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêt N°17-01665/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AEI/KEV du 21 décembre 2017 ». Mais elle n’a pas été suivie par le conseil d’Etat qui a rejeté sa requête.

« En conséquence, le Président de la République de Côte d’Ivoire mande et ordonne au ministre de la Construction du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et au préfet de Grand-Bassam, en ce qui les concerne et à tous commissaires de justices, à ce requis, en ce qui le concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent arrêt, au procureur général et aux procureurs de la République près les Tribunaux de première instance d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis », a-t-on rapporté.

Mais à en croire d’autres sources ce verdict ne fait que relancer l’affaire de ce conflit foncier qui a fait beaucoup de bruits dans la presse.

Nous y reviendrons....

Donatien Kautcha, Abidjan