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Côte d'Ivoire : Affaire Oumar Diawara, la Cour de justice de la Cedeao n'a pas condamné l'Etat à restituer les terrains
Extrait d'un document manuscrit guinéen ayant servi pour la couverture diplomatique d'Oumar Diawara en Côte d'Ivoire
Le 22 novembre dernier, KOACI vous informait en exclusivité que l'homme d'affaire malio-guinéo-congolais, Oumar Diawara serait jugé en Côte d'Ivoire le 25 novembre 2021 pour abus de biens sociaux et blanchiment de capitaux dans une affaire d'escroquerie foncière présumée de 15 milliards de Fcfa.
Nous apprenons que le procès a été renvoyé à demain, jeudi 2 décembre, pour un problème de citation.
Néanmoins, depuis quelques jours des allégations de condamnation de l'Etat de Côte d'Ivoire par la Cour de justice de la Cedeao en faveur d'une restitution à Oumar Diawara des terrains en Côte d'Ivoire qu'il avait tenté de se procurer en complicité avec des cadres de la Banque Nationale d'Investissement (BNI), circulent.
Après consultation de la sentence, il n'en est rien. Si on s'en réfère à la décision de la Cour de justice de la Cedeao dont nous nous sommes procuré copie, dans cette affaire, l'État de Côte d'Ivoire n'a pas été condamné pour la restitution des terrains ou un montant équivalent.
Il a été condamné à 1,250 milliards de Fcfa pour réparer une violation des droits d'Oumar Diawara et à 1 Fcfa pour le préjudice moral.
La décision
S'il apparait que la Cour de justice de la Cedeao est une des rares cours à n'avoir de barème pour fixer les montants pour la violation des droits, reste désormais à attendre la décision de la justice ivoirienne dans cette bien sale affaire entre un escroc présumé qui a fui le pays et des hautes personnalités de la banque d'Etat, depuis lors débarqués.
À suivre...
Amy Touré
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Soit Jeune Afrique poursuit son combat contre Ouattara, soit ce Oumar Diawara les manipule sinon comment ce journal peut écrire que l'Etat a été condamné à restituer les terrains alors que ça ne figure meme pas dans la décision de justice. Dieu merci koaci l'a mis dans l'article.
La clarification avec des documents, rien de tel. Ce diawara intoxique des journaux comme il peut pour se défendre, c'est normal, mais là depuis que vous avez révélé les faits l'autre jour et avec la clarification du jour, ça se complique clairement pour lui.
Faisons preuve de bonne foi (pourvu que mon post soit publie), la decision dans son entierete est disponible sur le site de courtecowas.org mdr......Dans un contre-argument, le gouvernement représenté par M. Cyprien Essin a déclaré à la Cour que BNI Gestion est une filiale d'une société d'État et que l'État par l'intermédiaire de son juriste du Trésor avait compétence et motifs pour porter plainte pour blanchiment et abus de biens sociaux à l'encontre de Monsieur Diawara. Sur la question du changement de juge, M. Essin a déclaré qu'une affaire transférée à un autre juge peut être réattribuée au juge pour poursuivre la procédure et a donc exhorté la Cour à rejeter les demandes de M. Diawara comme non fondées.
Après avoir entendu les Parties et analysé à la fois la requête en référé et le fond de l'affaire, la Cour a rejeté la demande de mesures provisoires du Requérant, celle-ci ayant été dépassée par les événements. Sur le fond, la Cour a estimé que le gouvernement ivoirien avait violé les droits du requérant à un procès équitable en ne lui donnant pas la possibilité de se défendre avant de prononcer l'ordonnance ; en lui refusant le droit d'être jugé par une cour ou un tribunal impartial et en lui refusant le droit de faire appel ..... Bref dans un Francais plus simple votre justice n est pas impartial. Ca la si ce n est pas un desaveu vis a vis de votre justice et de tout ce processus, continuez mdr........Deja dites nous si vous compter lui payer le franc symbolique et les 1.25 milliards vous qui vous honorez de vos engagements......
Elle a donc tenu le gouvernement responsable de la violation du droit de propriété de M. Diawara en raison de la procédure irrégulière devant le tribunal interne (cette fois on ne dit pas la justice mais le gouvernement......mdr), qui a permis la privation illégale de sa propriété en violation de l'article 14 de la CADHP. Par conséquent, la Cour a accordé une indemnité pour la violation des droits de propriété de M. Diawara et le préjudice moral qu'il a subi, mais a rejeté toutes les autres demandes des deux parties.
@mesmin vous vous fatiguez pour rien, attendons la décision de la justice ivoirienne. Pour le reste, la justoce de la cedeao n'a pas remis de décision en faveur de Oumar Diawara pour les terrains en Côte d'Ivoire.
JordanDozo, le déguerpi, tu ne commente plus les articles de Koaci. Ton ordinateur a été emporté oubien tu ne dors plus dans maison?
@ Mesmin, je l'ai dit la dernière fois, ce Monsieur en complicité avec un fonctionnaire de l'UA a induit notre justice en erreur. En effet, le fonctionnaire de l'UA pour je ne sais quelle raison a décerné à ce malfrat un titre de diplomate. Avec ce titre, le fonctionnaire de l'UA aurait exigé que soit appliqué à Oumar Diawara le principe de l'immunité pénale (voir Ivoir Hebdo, du mardi 30 novembre, 2021. C'est ce qui explique pourquoi dans un premier temps le juge a été dessaisi. Après enquête, le fonctionnaire de l'UA aurait avoué qu'il a été trompé et que Diawara n'était pas diplomate. Eh bien s'il n'est plus diplomate, il devient un "rienneux" comme @Ziegler. Voici pourquoi le 1er juge d'instruction a été à nouveau saisi pour poursuivre le dossier. Un monsieur qui trompe tout le monde arrivera un jour à son terminus. Et son terminus sera Abidjan.
Tu sembles avoir Mal lu ou l Hebdo a du surement t induire en erreur. Essaie encore de lire d autres articles qui plus etre as tu lu cette derniere partie de l arrete? "privation illegale de sa propriete" pour procedure irreguliere devant un tribunal interne. En passant arreter avec vos histoires de diplomates qui ne vous servent pas, voici Inza Camara a qui on demande de choisir kiakiakia.... Cher ami je ne prends pas la defense de Mr Diawara parcequ etant opposant au regime, non je denonces les tares de notre justice politisee qui ne sert aucunement la cause du justiciable.le jour ou tu auras une decision de pourvoi en cassation qui dure 8 ans simplement parceque sont impliques des proches ou membres du regime, tu verras ce que sont les effets d une politisation de la justice
Que de délire. Pourtant tout est écrit dans la langue de Moliere. Eh bien à chacun sa lorgnette.
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