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Côte d'Ivoire-Cameroun : La cour de Justice de la  CEMAC prend une  importante décision de justice en faveur de l'homme d'affaire ivoirien Koné Dossongui
 

Côte d'Ivoire-Cameroun : La cour de Justice de la CEMAC prend une importante décision de justice en faveur de l'homme d'affaire ivoirien Koné Dossongui

 
 
 
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 Il y a 4 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 29 décembre 2021 - 09:19

Koné Dossongui

L’homme d’affaire ivoirien Bernard Koné Dossongui a été blanchi le mardi 28 décembre 2021 par la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).


Le 5 octobre 2021, la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) annonçait de graves sanctions contre le top management de Banque Atlantique Cameroun (BACM), filiale de la holding Atlantic Financial Group (AFG). La Cour de justice de la CEMAC vient d’annuler ces sanctions.



La Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) avait fait part, aux dirigeants de la Banque Atlantique Cameroun, de sa décision d’interdire d’exercice de leur fonction les administrateurs et dirigeants de l’établissement bancaire, le 27 août 2021.


Il était reproché à ces derniers des activités non conformes aux normes bancaires en vigueur.


 

Dès lors, le groupe avait saisi la cour de justice de la CEMAC contre cette décision qu’elle jugeait du reste, injuste et infondée pour le fondateur d’Atlantic Financial Group, le groupe propriétaire des banques Atlantique.


« Statuant publiquement, en matière de sursis à exécution, en appel et en dernier ressort, déclarons le recours en annulation recevable ; recevons par voie de conséquence le recours en sursis à exécution ; ordonnons le sursis à exécution de la décision COBAC (…) du 27 août 2021 portant démission d’office du président du conseil d’administration, Monsieur Léon Koffi Konan, et l’ensemble des membres du Conseil d’administration de la Banque Atlantique du Cameroun (BACM) ; disons que la présente ordonnance est exécutoire de plein droit et n’est pas susceptible de recours… » Telle est la teneur d’une ordonnance de sursis à exécution rendue le mardi 28 décembre 2021 par la Cour de justice de la CEMAC, basée à N'Djamena, la capitale tchadienne.


L’institution juridique de la sous-région de l’Afrique centrale, présidée par Mme. Julienne Elenga-Ngaporo a annulé, la décision d’interdiction d’exercer leur fonction prise à l’encontre des administrateurs et dirigeants de la banque Atlantique du Cameroun, dont le natif de Boundiali propriétaire de ladite banque.



 

Il faut souligner que, que la Cour de Justice de la CEMAC annule successivement les quatre décisions prises par la COBAC. Les juges du tribunal suprême de l’Afrique centrale estiment que les décisions ont été prises, entre autres, en « violation des dispositions de la charte de conduite des missions de contrôle sur place de la COBAC».


Donatien Kautcha, Abidjan 



 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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union
le gouvernement camerounais ne doit pas considérer cette décision .. c'est un Etat souverain com la côte d'ivoire ... Alors il faut les balayer du revers de la main comme ce fut le cas des décisions de la CEDEAO
 
 il y a 4 mois     
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