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Côte d'Ivoire : Annexe fiscale 2022, les chaînes audiovisuelles qui émettent hors du pays vont payer une taxe de 20.000F/ heure pour la Pub
 

Côte d'Ivoire : Annexe fiscale 2022, les chaînes audiovisuelles qui émettent hors du pays vont payer une taxe de 20.000F/ heure pour la Pub

 
 
 
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 Il y a 2 semaines
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 07 janvier 2022 - 15:08

 Abou Ouattara Sié DG des Impôts ce vendredi à Abidjan (Ph KOACI) 



Le Directeur Général des Impôts (DGI), Ouattara Sié Abou, a présenté à la presse ce vendredi à Abidjan, les nouvelles mesures de l’annexe fiscale de 2022 qui a été votée par les deux chambres du parlement ivoirien, l’Assemblée Nationale et le Sénat, comme constaté sur place par KOACI.


Elle (Ndrl Annexe Fiscale) comporte 25 articles et 09 dispositions essentielles et vise à promouvoir le civisme fiscal en Côte d’Ivoire, car selon le premier responsable de la régie financière, la perception des impôts n’est pas encore entrée dans les esprits des concitoyens.


D’entrée le DG des Impôts a souligné que, chaque année, l’annexe fiscale est élaborée en tenant compte d’un certain nombre de facteurs et d’hypothèses.


Évoquant les nouvelles mesures des droits d’assises, il a évoqué le cas du tabac, des produits cosmétiques et la publicité des chaînes étrangères.


 

Concernant le premier cas, le conférencier a indiqué que la taxation sur le tabac est passée à 47% alors qu’elle devait être au minimum à 50%.


Les taux de taxation des produits cosmétiques connaissent une baisse de 50 % à 15% comme l’indique les taxes au niveau des pays membres de l’UEMOA.


L’Annexe Fiscale 2022 comporte également l’institution d’une taxe sur la communication audiovisuelle concernant la publicité faite par les chaînes étrangères depuis leur siège hors de la Côte d’Ivoire.


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« Cette taxe a été instituée en vue de rétablir les règles face à la concurrence. Elle devra être payée par le diffuseur de message ou la régie publicitaire. Elle est fixée à 20.000 FCFA/ heure ou par fraction d’heure », a expliqué Ouattara Sié Abou. Quant à sa faisabilité, il a assuré en ces termes : « Nous avons les moyens pour les contrôler à travers les autorités de régulation. »


Il a par ailleurs soutenu que l’annexe fiscale 2022 comporte une mesure de soutien à l’emploi et aux entreprises, avant de faire cette importante précision. « Le taux de pression fiscale en Côte d’Ivoire qui est de 12% est le plus faible de l’UEMOA (18%). »


 

Enfin, Abou Sié Ouattara a tenu à apporter une clarification concernant la concertation avec le secteur privé pour déterminer l’annexe fiscale chaque année.


« Il existe un comité chargé de réfléchir sur les recettes fiscales. Il est présidé par le Premier Ministre. Au niveau du secteur privé, il n’y a pas de divergences sur les recettes fiscales, mais sur le programme de mise en œuvre , ce secteur estime que le rythme est lent », a-t-il clarifié.



Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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