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Côte d'Ivoire : Lutte contre la corruption, les auteurs qui se retrouvent dans un pays de la CEDEAO peuvent être désormais extradés et les fonds rapatriés
 

Côte d'Ivoire : Lutte contre la corruption, les auteurs qui se retrouvent dans un pays de la CEDEAO peuvent être désormais extradés et les fonds rapatriés

 
 
 
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 Il y a 6 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 25 janvier 2022 - 10:05

Le Ministre Alcide Djédjé lundi au parlement (Ph) 


La commission des Relations Extérieures a reçu ce lundi 24 janvier 2022 le Ministre Alcide Djédjé , Ministre délégué auprès du Ministre d’État Ministre des Affaires étrangères, de l’intégration et de la Diaspora.


Cette séance avait pour Ordre du jour : Examen du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole sur la lutte contre la corruption de la communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest CEDEAO.


Le Président de la République, Alassane Ouattara, a, dans l’optique de renforcer le dispositif légal de la Côte d’Ivoire en vue de l’aligner aux normes sous-régionales, sollicité et obtenu des députés membres de la Commission des Relations extérieures l’autorisation de ratifier un projet de loi.


 

« C’est un texte important que les députés permettent au Président de la République de signer à travers ce vote à l’unanimité. Parce qu’il permet d’abord de prévenir le phénomène, de le réprimer et de protéger les témoins », a expliqué l’émissaire du Gouvernement et de préciser. « Les auteurs de la corruption peuvent se retrouver dans un pays de la Cedeao. Dans ce cas, on peut faire appel à ces pays pour les poursuivre ou encore obtenir l’autorisation de ces pays, en termes d’entraide judiciaire, pour l’extradition ou le rapatriement des fonds. C’est donc un texte important dont les thèmes seront transposés dans notre loi interne », précise-t-il.


Au terme des échanges, ledit projet de loi a été adopté à l’unanimité des membres présents.


Donatien Kautcha, Abidjan 



 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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SRIKABLA
Des lois bidonnes, votées qui n'existent que sur papiers et qui ne sont appliquées UNIQUEMENT contre les ennemis de l'opposition. Il serait mieux de dissoudre l'Assemblée Nationale et autre Senat qui ne servent á RIEN dans notre pays.
 
 il y a 6 mois     
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