Côte d'Ivoire Politique
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire :  Accusés d'être corrompus, Sansan Kambilé défend les Juges : « Je ne suis pas sûr que les magistrats sont les fonctionnaires les plus corrompus »
 

Côte d'Ivoire : Accusés d'être corrompus, Sansan Kambilé défend les Juges : « Je ne suis pas sûr que les magistrats sont les fonctionnaires les plus corrompus »

 
 
 
 7105 Vues
 
  3 Commentaire(s)
 
 Il y a 6 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 01 février 2022 - 14:04

Sansan Kambilé ce mardi à Abidjan



Le projet de loi portant Statut de la Magistrature, qui abroge la loi n°78-662 du 4 août 1978, a été examiné puis adopté aujourd'hui par les députés membres de la Commission des affaires sociales et culturelles (CASC) de l'Assemblée nationale.


Ce projet de loi prendre en compte certaines exigences permettant de garantir une meilleure indépendance du magistrat, gage d’une justice impartiale et plus transparente.


L'indépendance, loin de conduire à assurer un confort personnel au magistrat, est la garantie qui lui permet de se déterminer uniquement en fonction de la loi et de l'intérêt général, en refusant de privilégier les intérêts partisans.


Elle se traduit, à travers ce projet de réforme, par une recomposition de la commission d'avancement des magistrats qui comprend désormais des membres de droit et des membres élus, ce qui contribue à assurer plus de détachement et d'objectivité dans l'examen des critères d'avancement du magistrat dans la hiérarchie judiciaire.


L’indépendance du magistrat se traduit également par la suppression du pouvoir disciplinaire exercé par le Ministre de la Justice à l'égard des magistrats du parquet, et ce, en application des dispositions de l'article 146 de la Constitution, qui fait du Conseil supérieur de la Magistrature le seul organe disciplinaire des magistrats du siège et du parquet, devant lequel il est instauré une procédure disciplinaire plus transparente et plus protectrice des droits de la défense du magistrat.


Le projet de loi innove dans le sens de la consécration d'un droit substantiel en matière de procédure disciplinaire tenant au fait que la décision de la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la Magistrature est susceptible de recours devant le Conseil Supérieur de la Magistrature. Cela constitue une avancée notable d’autant que la loi n°78-662 du 4 août 1978 précitée interdit formellement un tel recours.


 

Renforcer l'indépendance du magistrat, c'est enfin affirmer et lui reconnaitre, sans équivoque, l'un des droits fondamentaux que constitue le droit syndical pour la défense des intérêts des magistrats et pour la protection de l'indépendance de la Magistrature.


Garantir plus d'indépendance au magistrat suppose, en contrepartie, une plus grande exigence de la société à son égard, en termes de responsabilité.


Le présent projet de loi instaure les conditions d'une meilleure compétence du magistrat par une organisation plus rigoureuse de la formation initiale et par l'institution de la formation continue obligatoire pour chaque magistrat.


Le renforcement de la responsabilité du magistrat se traduit également par la définition de règles déontologiques claires qui doivent guider son comportement. Le projet de loi prévoit aussi des dispositions sur les devoirs généraux du magistrat, celles relatives à ses devoirs dans l'exercice de ses fonctions et celles portant sur ses devoirs en dehors de l'exercice de ses fonctions.


Il en est de même concernant les interdictions faites au magistrat, notamment l'exercice d'activités politiques, la participation à toute manifestation d'hostilité au principe ou à la forme du gouvernement et l'appartenance à certaines associations ou organisations.


Cliquez pour agrandir l'image  
 


Sansan Kambilé, Garde des sceaux, ministre de la Justice a rassuré les 33 députés membres de la CASC présents sur les 40 que compte cette Commission que l'indépendance des magistrats est affirmée dans ce texte.


Lors des échanges, le ministre de la Justice a reconnu que le pays connaît un déficit de magistrats et de juridictions faute de moyens financiers.


 

« Créer un tribunal, c'est au moins 5 milliards de FCFA. Il y a moins de magistrats parce qu'il y a moins de moyens, ça dépend des postes budgétaires. Une promotion de 40 magistrats sortira bientôt », a ajouté Sansan Kambilé.

Dans le projet de loi, comme mentionné un peu haut, l'exercice d'activités politiques est interdite aux juges. Selon l'émissaire du Gouvernement cette disposition est justifiée du fait que l'activité politique est une activité partisane et estime qu'il faut sortir les juges de la politique.


Le groupe parlementaire PDCI-RDA s’est fondé sur une étude rendue en 2019 pour énoncer que 40% des magistrats sont corrompus en Côte d'Ivoire. En réponse à cette préoccupation, le ministre de la Justice a été clair.


«Il faut tenir compte de la personnalité du juge sur qui ont fait pression…. La justice est courtisée. Quand on est satisfait on dit que la justice a fait son travail et quand on n'est pas satisfait on dit que la politique est intervenue », a mentionné le Garde des sceaux.


Ancien juge d'instruction, Sansan Kambilé a indiqué que pour assurer que 40% des magistrats sont corrompus, il faut avoir des preuves.


« La perception est subjective. Je ne suis pas sûr que les magistrats sont les fonctionnaires les plus corrompus », a-t-il mentionné.


Wassimagnon 


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire : Indépendance, invités, Gbagbo et Bédié se sont-ils arrangés pour faire fond bond à Ouattara?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire : Grace présidentielle accordée, deal avec Ouattara, Gbagbo a-t-il eu c...
 
2122
Oui
48%  
 
2151
Non
49%  
 
126
Sans avis
3%  
 
 
 
 
 
 
 
  3 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Accusés d'être corrompus, Sansan Kambilé défend les Juges : « Je ne suis pas sûr que les magistrats sont les fonctionnaires les plus corrompus »
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
jordanchoco2020
oh faut les laisser que ca soit simone etc si les juges etaient si mechant serait il la ? d'ailleurs eux qui jugeaient les gens la nuit a 3 heures du matin dans la foret du banco je puis vous dire que de ce time la y'avais pas d'appel ton jugement etait directement mis en application dans la seconde ou le juge avait fini avec toi lol laissez les continuer a se foutre d'eux même
 
 il y a 6 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
@Marius
Dire que les magistrats ne pas, selon lui, les fonctionnaires les plus corrompus, c'est admette déjà qu'ils sont corrompus. Maintenant, on attend que le ministre nous donne le classement des fonctionnaires corrompus par ordre d'importance, puisqu'il en sait quelque chose.
 
 il y a 6 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
jordanchoco2020
Tu peux rêver on est au services de tous les ivoiriens et notre bilan au 4 coin du pays le prouve quand vous avez rien fait alors ouui rêve ous on avance lol
 
 il y a 6 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter