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Côte d'Ivoire : CPI, dernière requête de la défense de Gbagbo, voilà ce que les juges ont décidé au sujet de l'ex-président ivoirien
 

Côte d'Ivoire : CPI, dernière requête de la défense de Gbagbo, voilà ce que les juges ont décidé au sujet de l'ex-président ivoirien

 
 
 
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 Il y a 3 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 02 mars 2022 - 14:55

 Gbagbo et Me Altit


L’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, définitivement acquitté par la cour pénale internationale (CPI) et revenu au pays le 17 juin 2021, avait par le biais de sa défense introduit une requête devant l’institution internationale pour que celle-ci mette à disposition du public toutes les dépositions des témoins et les décisions ayant été prises dans le cadre de son procès.

 

Répondant à cette nouvelle demande de Me Altit, le juge Piotr Hofmański a ordonné, dans une décision motivée dont copie est parvenue à KOACI, la constitution d’une nouvelle chambre.

 

Cette nouvelle chambre de première instance a été constituée ce 1er mars 2022 et aura pour rôle d’examiner la demande visant à ce que le dossier de l'affaire soit rendu public dans toute la mesure du possible.

 

Elle aura aussi pour mission la création d'une base de données publique à cette fin en date du 19 juillet 2021 et la demande de versement des décisions que les juges ont rendues par courrier électronique au dossier de l’Affaire du 3 septembre 2021 déposée par monsieur Laurent Gbagbo devant la chambre d'appel.

 

«CONSIDÉRANT la décision de la chambre d'appel de la présidence, les pouvoirs en vertu de l'article 61 (11) du Statut de Rome et que les Demandes portent sur des questions résiduelles qui, prima facie, relèvent de la compétence d'une Chambre de première instance

 

CONSITUE La Chambre de première instance VII comme suit : Juge Kimberly Prost; Juge Sergio Gerardo Ugalde Gordínez et Juge Miatta Maria Samba», précise la décision de ce 1er mars 2022.

 

Jean Chrésus, Abidjan 


 
 
 
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jordanchoco2020
j'adore cette définition de wikipedia lol !!!!!!!!!!! Un acquittement est prononcé quand il n'y a pas eu d'infraction ou que les faits ne sont pas suffisamment établis. Il n'est donc pas nécessaire de prouver que le suspect n'a rien fait de répréhensible pour obtenir un acquittement. Dans le système juridique, le suspect est considéré comme innocent si sa culpabilité ne peut être prouvée légalement et de manière convaincante. Un acquittement n'est donc pas une preuve que le suspect soit innocent.!!!!!!!!FIN DE CITIATION SI VOUS ETES GARCON FAITES APPEL LOL TCHRRRRRRRRRRR
 
 il y a 3 mois     
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Ubiquismus
Mdrrrrr !! Le président Gbagbo vous a fait quoi ???? C'est maintenant avec wikipedia (cette source peu fiable) que Dramane et ses suiveurs essayent de se consoler... Pathétique !!
 
 il y a 3 mois
@Marius
Goumin de l'acquittement de Gbagbo quoi !!! Au point où le cancre par excellence des moutons ou rien, se console avec des définitions. Mieux, ce tocard se complaît dans sa stupidité habituelle et quotidienne. Mdrrrrr
 
 il y a 3 mois
 
 
 
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