« L’adaptation et la transposabilité du Digital Services Act (DSA) aux législations nationales ou communautaires par les régulateurs membres du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC) », tel est le thème qui a fait l’objet de la communication prononcée par Me René Bourgoin, Président de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), au cours de la session plénière de l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique (ARCOM) de France, le 09 Mars 2022.

En effet, sur invitation de Monsieur Roch-Olivier Maistre, Président de l’ARCOM, le Président René Bourgoin a effectué une visite de travail en France dans le cadre des relations de coopération entre la HACA de Côte d’Ivoire et l’ARCOM de France.

Cette visite de travail a été marquée par sa participation aux travaux de la session plénière de l’ARCOM.

Une première dans l’histoire de cette institution, qui enregistre pour la première fois la participation d’une personnalité étrangère aux travaux de son Collège plénier.

Président du Comité des Juristes experts en régulation des Médias et en Technologie de l’Information et de la Communication (TIC) de la Plateforme des Régulateurs de l’Audiovisuel des pays membres de l’UEMOA et de la Guinée, Me René Bourgoin est intervenu sur l’adaptation et la transposabilité du Règlement européen sur "la Législation sur les Services Numériques", plus connue sous son vocable anglais de "Digital Services Act (DSA)", dans le contexte de la régulation audiovisuelle au sein du REFRAM (Réseau Francophone des Régulateurs des Médias).

Le DSA est un Règlement de l’Union Européenne qui sera, en tant que tel, applicable dans l’ensemble des 27 pays de l’Union à la fin de son processus d’adoption. Il vise à créer au sein de l’UE, un espace numérique plus sûr dans lequel les droits fondamentaux des utilisateurs seront davantage protégés par une meilleure régulation du fonctionnement des plateformes des géants du Numérique, les GAFA.

Les Présidents Bourgoin et Maistre ont en outre échangé sur diverses autres questions inscrites dans l’agenda bilatéral des institutions qu’ils président.

Pour rappel, c’est depuis le 1er janvier 2022 que l’ARCOM, nouvelle instance française de régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique, est née de la fusion du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) et de l’HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet).