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Côte d'Ivoire : Attitude discourtoise du personnel de Justice et la perception illégale de frais d'acte, victimes voici ce que vous devez faire
 

Côte d'Ivoire : Attitude discourtoise du personnel de Justice et la perception illégale de frais d'acte, victimes voici ce que vous devez faire

 
 
 
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© Koaci.com - samedi 11 juin 2022 - 09:55

Malgré les instructions du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, l’on constate malheureusement des comportements discourtois de certains agents dans des tribunaux.


Notamment ils affichent, une attitude discourtoise et perçoivent illégalement des frais d’actes de justice.

Deux faits qui sont inacceptables pour le bon fonctionnement du service public de la Justice.


Et pourtant le Ministre de la Justice, le Garde des Sceaux Sansan Kambilé, conscient de cette situation, a, par la circulaire n°03/MJDH/CAB du 15 juin 2018relative au respect des règles de courtoisie par le personnel du service public de la Justice dans l’exercice de ses fonctions, instruit mes services à l’effet de mettre fin aux pratiques vexatoires dont les usagers feraient l’objet. Il par ailleurs, par note de service n°005/MJDH/CAB-1 du 22 décembre 2021, interpellé les acteurs du service public de la justice à l’effet de mettre fin à la pratique visant à percevoir de faux frais d’actes de justice (certificat de nationalité et casier judiciaire, etc.).


« Pour assurer le contrôle de la mise en œuvre de ces instructions, il a été mis à la disposition des usagers du service public de la Justice deux numéros disponibles aux heures ouvrables pour me dénoncer tout écart de comportement ou tout contrevenant à la tarification en vigueur. Il s’agit des numéros suivants :- 07 69 02 60 60,- 07 69 16 10 10», souligne-t-il, avant d’inviter. 


 

« Je voudrais vous inviter donc à saisir mes services par tous ces canaux pour permettre d’identifier les auteurs de ces actes déplorables afin que des poursuites disciplinaires et pénales soient engagées contre eux, si les faits reprochés sont avérés », a souligné Sansan Kambilé.



Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
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