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Côte d'Ivoire : Droits d'auteurs, plus de 150 millions FCFA  attendent les artistes pour le trimestre, le recouvrement de la rémunération pour copie privée débute ce mercredi
 

Côte d'Ivoire : Droits d'auteurs, plus de 150 millions FCFA attendent les artistes pour le trimestre, le recouvrement de la rémunération pour copie privée débute ce mercredi

 
 
 
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© Koaci.com - mercredi 15 juin 2022 - 11:13

Les membres de la Direction du Burida mardi à Abidjan (Ph KOACI) 


La répartition des droits d’auteurs et droits voisins trimestrielle (janvier-février-mars) estimée à 150.876.354 FCFA est disponible depuis ce mercredi 15 juin 2022.


C’est l’information livrée à la presse mardi par Mme Palé Ini Flore, Directrice de répartition au Bureau Ivoirien du Droit d’auteur (BURIDA), au cours de la rencontre dénommée « Les trimestriels du BURIDA ».


« Dans le cadre des répartitions trimestrielles, une répartition dite classique s’ouvrira le mercredi 15 juin 2022. Elle portera sur les Droits d’Auteur (pour les auteurs) et sur les Droits Voisins (pour les interprètes et les producteurs) », a-t-elle relevé, avant de préciser.


 « Le répertoire concerné est essentiellement celui de la MUSIQUE mais seront également payés les droits sur les œuvres en attente de déclaration, dont les informations ont été complétées par les créateurs. »

Les différentes classes concernées par cette répartition sont : Les DRM (Droits de Reproductions Mécaniques), les S.O. (Séances Occasionnelles) et le CRBT (Call Ring Back Tone), musique d’attente téléphonique

Mme Ini a souligné que 7.354.953 millions de FCFA sont en attente de déclaration pour le trimestre, d’où son appel aux concernés de venir déclarer leurs œuvres au Burida pour en bénéficier.


 

Le deuxième point du rendez-vous trimestriel avec la presse a été le recouvrement des rémunérations pour copie privée, reproduction par reprographie et les actes de reproduction par reprographie qui débute ce mercredi 15 juin 2022.


Cette perception se fera auprès des importateurs en collaboration avec les services douanes sur le territoire national.


Selon le directeur général Adjoint du Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA), Serge Akpatou, il ne s’agit d’impôt, mais de l’application d’un décret pris depuis 1996 et qui a été publié 26 ans après dans le journal officiel.


 

« Les utilisateurs des supports doivent faire preuve de civisme », a-t-il exhorté.


La perception des rémunérations pour copie privée, reproduction par reprographie et les actes de reproduction par reprographie qui démarre ce 15 juin 2022 sera repartie aux artistes à compter de 2023.


Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
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