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Côte d'Ivoire : Élections partielles sénatoriales et législatives du 3 septembre 2022, le Conseil constitutionnel fixe les délais des réclamations conformément à la loi
 

Côte d'Ivoire : Élections partielles sénatoriales et législatives du 3 septembre 2022, le Conseil constitutionnel fixe les délais des réclamations conformément à la loi

 
 
 
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© Koaci.com - mardi 09 août 2022 - 10:53


Les élections partielles des députés à l'Assemblée nationale et des sénateurs auront lieu le 3 septembre 2022. La Commission Électorale Indépendante (CEI) a publié, le 04 août 2022, la liste provisoire des candidats pour les élections partielles des Députés à l'Assemblée nationale ainsi que celle des candidats pour l'élection partielle du sénateur de la région du Haut-Sassandra.


Le Président du Conseil constitutionnel rappelle que, conformément à l'article 98 du Code électoral, «le droit de contester une éligibilité à l'élection des députés à l'Assemblée nationale appartient à tout électeur dans le délai de huit jours à compter de la date de publication de la liste provisoire des candidats par la Commission chargée des élections».


En conséquence, les réclamations seront reçues par le Conseil constitutionnel du vendredi 05 au samedi 13 août 2022. Les requêtes, accompagnées des pièces justificatives, devront être déposées au Secrétariat général dudit Conseil, sis au 22, Boulevard Carde, à Abidjan-Plateau. À l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation ne sera reçue.


 

Concernant la publication de la liste provisoire des candidats pour l'élection partielle du sénateur de la région du Haut-Sassandra, le Président du Conseil constitutionnel rappelle que, conformément à l'article 140 du Code électoral, « le droit de contester une éligibilité à l'élection des sénateurs appartient à tout électeur dans le délai de trois jours à compter de la date de publication de la candidature par la Commission chargée des élections ».


En conséquence, les réclamations sont reçues par le Conseil constitutionnel du vendredi 05 au mardi 09 août 2022. Les requêtes, accompagnées des pièces justificatives, devront être déposées au Secrétariat général dudit Conseil, sis au 22, Boulevard Carde, à Abidjan-Plateau. À l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation ne sera reçue.


Wassimagnon



 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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