Le mercredi 26 octobre 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de

11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan,

sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA,

Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

 Projets de loi

 Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

A/ – MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de

l’Intégration Africaine et de la Diaspora;

Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la

République à ratifier l’Accord portant création de la Facilité Africaine de

Soutien Juridique.

La Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF) est une institution

publique internationale créée sous l’égide de la Banque Africaine de

Développement (BAD), aux fins de mettre en place les conditions d’une

assistance technique juridique destinée à aider les pays africains à

surmonter les problèmes de droit découlant de la gestion de certains

dossiers complexes du point de vue juridique, technique et financier.

La ratification de cet accord permettra à notre pays de bénéficier des

services de conseil juridique ainsi que des activités de renforcement des

capacités, à la disposition des pays africains parties à l’accord, en vue de

les accompagner dans le cadre de litiges les opposant aux investisseurs

internationaux ou dans le cadre de négociation de transactions

commerciales complexes et autres opérations souveraines y afférentes.

2- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du Budget de l’Etat

pour l’année 2021.

Le budget de l’Etat pour l’année 2021 a été initialement arrêté en équilibre,

en ressources et en charges, à 8 398,9 milliards de francs CFA. A la suite

de modifications intervenues, en cours de gestion, le niveau du budget de

l’Etat de l’exercice 2021 s’est élevé à 9 525,1 milliards de francs CFA, en

rapport avec les évolutions liées notamment aux appuis additionnels des

partenaires au développement, ainsi qu’aux besoins de renforcement des

efforts de lutte contre la pandémie de la Covid-19, et de bonne conduite

de certaines opérations prioritaires de l’Etat.

Ainsi, établissant le bilan de la gestion budgétaire de l’exercice 2021, le

présent projet de loi de règlement arrête le montant définitif des

encaissements des recettes à 9 161,9 milliards de francs CFA pour une

prévision de 9 525 milliards de francs CFA, soit un taux de recouvrement

de 96,2%. Ce niveau de réalisation intègre 8 382,3 milliards de francs CFA

de ressources de l’Etat, dont 4 473,4 milliards de francs CFA de recettes

budgétaires et 3 908,6 milliards de francs CFA de ressources de

trésorerie. Il comprend également 779,6 milliards FCFA de recettes des

Comptes Spéciaux du Trésor.

Le montant des ordonnancements des dépenses s’établit à 9 126,9

milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 95,8%. Ce niveau

d’exécution des crédits ouverts comprend 8 347,3 milliards de francs CFA

de dépenses de l’Etat et 779,6 milliards de francs CFA de dépenses des

Comptes Spéciaux du Trésor.

L’ensemble de ces opérations conduit à un solde négatif par rapport aux

ressources propres de 2 350,4 milliards de francs CFA, mais reste

inférieur au niveau projeté de 2691,3 milliards.

Ce déficit a été financé par les opérations de trésorerie dont le solde net

s’établit à 2 385,4 milliards.

Il en résulte que l’exercice budgétaire s’est soldé par excédent de 34,9

milliards qui fera l’objet de report à nouveau.

L’exécution budgétaire a reçu le quitus de la Cours des Comptes qui a

produit une déclaration générale de conformité, un rapport définitif sur

l’exécution du budget et un rapport d’audit de la performance des

programmes.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de

l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le

Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget

et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène

Publique et de la Couverture Maladie Universelle;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt N°

171/AP/LA/BIDC/EBID/08/2022, d’un montant total de trente-sept

milliards cent-vingt-huit millions (37 128 000 000) francs CFA, conclu le 30

août 2022, entre la Banque d’Investissement et de Développement de la

CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement

partiel du projet de mise aux normes des blocs opératoires, unités de

réanimation néonatale et services d’imagerie dans les hôpitaux de

référence en République de Côte d’Ivoire.

Ce projet comprend la construction, la réhabilitation ou l’extension et

l’équipement des blocs opératoires, des unités de réanimation néonatale

et des services d’imagerie ainsi que des laboratoires de vingt-quatre (24)

Centres Hospitaliers Régionaux (CHR), en vue de les élever aux normes

standards en vigueur, notamment en matière de santé maternelle et

néonatale et d’imagerie médicale.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de

l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le

Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement

Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère

du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt N°

172/AP/LA/BIDC/EBID/08/2022, d’un montant total de trente milliards (30

000 000 000) francs CFA, conclu le 30 août 2022, entre la Banque

d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la

République de Côte d’Ivoire, pour le financement partiel du volet industriel

du projet de Pôle Agro-Industriel dans le nord (2PAI NORD) en

République de Côte d’Ivoire.

Ce projet vise à mettre en place une zone agro-industrielle de grande

envergure dans le Nord du pays avec la création de centres d’incubation,

la construction ou la réhabilitation d’infrastructures hydroagricoles et de

voies d’accès aux marchés ainsi que le renforcement des capacités des

principaux acteurs.

Le projet prévoit, notamment, la réalisation des travaux de viabilisation du

Hub de transformation de Sinématiali, la construction de cinq (05) centres

d’agrégation et de services-centres d’agrégation dans les villes de

Boundiali, de Dabakala, de Ferkessédougou, de Katiola et de

Tioronaradougou, la réhabilitation de 1 000 km de pistes de desserte

agricole et la construction de (04) marchés à bétail.

3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de

l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le

Ministère d°e l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget

et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène

Publique et de la Couverture Maladie Universelle;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°ICC2

d’un montant de quinze milliards (15 000 000 000) de Yens Japonais,

soit environ soixante-douze milliards quatre-vingt-huit millions deux cent

dix-sept mille (72 088 217 000) Francs CFA, conclu le 25 mai 2022 entre

l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) et la République

de Côte d’Ivoire, pour le financement du programme d’appui d’urgence en

réponse à la COVID-19.

Le financement objet de cet accord permettra de soutenir la mise en

oeuvre des politiques de Santé Publique visant à renforcer les capacités

de réponse à la COVID-19, à améliorer le financement du secteur de la

Santé, et à consolider corrélativement le rythme de progression de la

croissance économique nationale.

4- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de

l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le

Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministère de

l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du

Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°ICP3,

d’un montant total de vingt-deux milliards vingt-huit millions (22 028

000 000) de Yens Japonais, soit environ cent cinq milliards huit cent

soixante-quatre millions soixante-dix mille (105 864 070 000)

Francs CFA, conclu le 25 mai 2022, entre l’Agence Japonaise de

Coopération Internationale (JICA) et la République de Côte d’Ivoire, en

vue du financement du projet de renforcement de la liaison électrique

Taabo-Kossou-Bouaké.

Ce projet vise à accroître l’approvisionnement en électricité dans les

zones Centre et Nord de la Côte d’Ivoire, ainsi que dans les pays voisins,

par l’extension des lignes de transmission, l’installation des postes de

sous-stations et des réseaux de distribution dans la région du Centre de

la Côte d’Ivoire, y compris Taabo-Kossou-Bouaké.

A terme, il contribuera à renforcer la stabilité de la fourniture d’électricité

dans ces zones et à améliorer les conditions de vie des populations.

5- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du

Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Economie

et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat

et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des

PME ;

Le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance de l’Organisation

Interprofessionnelle Agricole de la filière Anacarde.

Cette mesure prise conformément à l’ordonnance n°2011-473 du 21

décembre 2011 relative aux Organisations Interprofessionnelles

Agricoles, vise à consolider les performances de la filière Anacarde qui

font de notre pays le 1er producteur mondial de noix de cajou depuis 2015.

6- Au titre du Ministère de la Fonction Publique ;

Le Conseil a adopté un décret instituant un Comité Sectoriel de Dialogue

Social dans les Ministères, en abrégé CSDS.

En appui aux instruments nationaux à savoir le Conseil National de

Dialogue Social (CNDS) et le Comité du Dialogue Social dans la Fonction

Publique, le CSDS est un organe de concertation permanente, sur des

questions de toute nature en rapport avec le traitement social des

fonctionnaires, entre l’Administration et les organisations syndicales du

ministère concerné.

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Institué au sein de chaque Ministère, le CSDS a une mission de veille,

d’anticipation et de médiation visant à prévenir et à résorber les conflits

professionnels pouvant survenir au sein des Ministères, de façon à

maintenir dans l’Administration publique, un climat social apaisé,

favorable à la consolidation des performances de l’Economie nationale.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de

l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a adopté trois (3) décrets portant nomination d’Ambassadeurs

Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République de Côte d’Ivoire.

Ainsi sont nommés :

 Monsieur BITI Eugène Wanyou Allou, Ambassadeur 3e échelon,

actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la

République de Côte d’Ivoire près la République Démocratique de

Corée, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire

de la République de Côte d’Ivoire, auprès de la Brunei Darussalam,

avec résidence à Séoul ;

 Monsieur METCH Adjé Silas, Ambassadeur 1er échelon,

actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la

République de Côte d’Ivoire près la République Démocratique du

Congo, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire

de la République de Côte d’Ivoire près la République du Rwanda,

avec résidence à Kinshasa ;

 Monsieur METCH Adjé Silas, Ambassadeur 1er échelon,

actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la

République de Côte d’Ivoire près la République Démocratique du

Congo, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire

de la République de Côte d’Ivoire près la République du Burundi,

avec résidence à Kinshasa.

2- Au titre du Ministère des Transports ;

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des membres du

Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation du Transport Intérieur,

conformément au décret n° 2019-101 du 30 janvier 2019 qui en détermine

l’organisation et le fonctionnement.

Ainsi sont nommés membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de

Régulation du Transport Intérieur :

- Monsieur Albéric KACOU, représentant du Président de la

République, Président du Conseil de Régulation ;

- Monsieur N’DRI KOUADIO, représentant du Premier Ministre ;

- Monsieur CONE Dioman, représentant du Ministre des Transports;

- Colonel DIARRASOUBA Mory, représentant du Ministre d’Etat,

Ministre de la Défense ;

- Monsieur OUATTARA Francis Nielbien, représentant du Ministre

de l’Intérieur et de la Sécurité ;

- Monsieur KOUADIO Amany Francis, représentant du Ministre de

l’Economie et des Finances ;

- Monsieur KABA Mory, représentant du Ministre de la

Construction, du Logement et de l'Urbanisme ;

- Monsieur Ahmed KONET Mohamed Hussen, représentant du

Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat.

3- Au titre du Ministère de l’Enseignement Technique de la Formation

Professionnelle et de l’Apprentissage ;

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des membres du Comité

de Gestion du Fonds de Développement de la Formation Professionnelle

(FDFP), conformément au décret n° 92-05 du 8 janvier 1992 qui en fixe

l’organisation et le fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 95-413

du 2 mai 1995, le décret n° 2019-291 du 3 avril 2019 et le décret n° 2021-

928 du 22 décembre 2021.

Ainsi sont nommés membres du Comité de Gestion du Fonds de

Développement de la Formation Professionnelle, en abrégé FDFP :

Au titre des Pouvoirs Publics :

- Monsieur SIAMA BAMBA, représentant du Président de la

République, Président du Conseil de Gestion ;

- Monsieur SANGARE Moustapha Karam, représentant du Ministre

chargé de la Formation Professionnelle ;

- Pr KOBEA Toka Arsène, représentant du Ministre chargé de

l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

- Monsieur POUHE Koula Montouho Fahé Alex, représentant du

Ministre chargé de l’Economie et des Finances ;

- Monsieur Cinaly TAMBLA, représentant du Ministre chargé du

Budget.

Au titre des employeurs :

- Monsieur Jean Louis MENUDIER, Vice-Président de la CGECI ;

- Monsieur Pierre MAGNE, Conseiller Spécial du Président de la

CGECI en charge de la stratégie et des relations institutionnelles ;

- Monsieur N’DRI Koffi, Président de la Commission Formation

Professionnelle et Recherche de la CGECI ;

- Monsieur Mar MAO, Président de la Commission Emploi et

Relations Sociales de la CGECI.

Au titre des travailleurs :

- Madame VLEI Suzanne, Conseiller Spécial du Secrétaire

Général de l’UGTCI;

- Monsieur LIBOUE BI Youan, Secrétaire National en charge de

l’Education Ouvrière de l’UGTCI;

- Monsieur TRAORE Souleymane, Secrétaire Fédéral chargé de

l’Implantation ; des Syndicats de la FESACI ;

- Monsieur BLI BLE David, Secrétaire Général de la CISL-DIGNITE ;

C/– COMMUNICATION

1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’exécution du

Programme Social du Gouvernement (PSGouv) au troisième (3e)

trimestre 2022.

Les principaux résultats enregistrés au cours des trois premiers trimestres

de l’année 2022, comprennent l’intégration à la Fonction publique des 10

300 enseignants contractuels recrutés lors du PSGouv 1, en 2019, la

réception de 31 collèges de proximité, l’électrification de 417 localités dont

48 dans la zone de fragilité du Nord, la réhabilitation de 1 609 PMH et la

maintenance de 13 129 PMH. Au cours de la même période, 33 745

femmes enceintes ont bénéficié de kits d’accouchement, 1 250 femmes

enceintes ont reçu des kits de césarienne et 29 193 femmes enceintes

atteintes de paludisme ont été prises en charge gratuitement. Le PSGouv2

a permis également de vacciner 636 016 enfants de 0 à 11 mois au titre

du Penta 3, 604 161 enfants contre la rougeole et la rubéole et 583 996

femmes enceintes contre le tétanos.

Le montant total engagé pour l’ensemble de ces réalisations, au cours des

trois premiers trimestres de l’année 2022, s’établit à 250,3 milliards de

FCFA, sur des dotations effectives cumulées de 477,2 milliards de FCFA,

soit un taux d’engagement est de 52,45%, contre 39,4% à fin juin 2022.

Au cours du dernier trimestre 2022, l’accent sera mis sur l’accélération de

l’accès des soins dans le cadre de la Couverture Maladie Universelle,

l’entretien des pistes rurales, le programme Electricité Pour Tous et

l’accès à l’eau potable.

2- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la

Promotion des PME, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère

de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de

l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du

Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux mesures pour le

développement local des matières premières entrant dans la fabrication

du pain composé.

En février 2022, le Gouvernement a adopté une nouvelle norme prenant

en compte le pain composé, à savoir la norme NI : 380 « Pains de

boulangerie – Spécifications ». Cette nouvelle norme définissant les

exigences relatives aux pains de boulangerie, identifie désormais trois

types de pains de boulangerie, à savoir : les pains courants, les pains

spéciaux et les pains composés. A la différence des deux premiers qui

sont produits à partir de la farine boulangère de blé quasi pure, le pain

composé est produit à partir d’un mélange de farine de blé, dans une

proportion de 85% et de farines de maïs ou de manioc à hauteur de 15%.

Cette disposition constitue l’amorce d’une impulsion de la politique de

production, de transformation et de consommation de produit locaux. Elle

est dans la continuité des mesures prises par le Gouvernement pour la

production de riz, de manioc, de maïs, de banane plantain et de sorgho.

D- DIVERS

- Le Conseil a entendu une communication relative aux récentes

inondations qui ont eu lieu dans notre pays, avec des niveaux de pluie

exceptionnelle. Soucieux des cas de victimes, le Président de la

République a tenu à s’assurer que celles-ci bénéficient du soutien et de

l’accompagnement de l’Etat.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement l’a rassuré qu’un fonds

spécial de 221 430 000 francs CFA a été mis à la disposition du Ministre

de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie

Universelle, et du Ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la

Pauvreté afin de témoigner de la solidarité du Gouvernement à l’égard des

victimes.

- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 09 novembre

2022, à Abidjan.

Fait à Abidjan, le 26 octobre 2022

M. Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,

Porte-parole du Gouvernement

porteparolat@communication.gouv.ci