Koua Paul ce mercredi à Abidjan (ph KOACI)

Un atelier consacré à la dépense publique a été organisé ce jour par le Comité de concertation État secteur privé, à l'intention des faîtières et organisations du Secteur Privé. Cet atelier consacre une étape importante dans le processus de dialogue initié par l'État avec le Secteur Privé suite au séminaire gouvernemental des 21 et 23 avril 2021.

Durant trois mois, de mai à juillet 2022, sous l'autorité du ministre de l'Économie et des Finances, les parties prenantes membres du Groupe de Travail dédié au délai de paiement ont passé en revue le circuit d'exécution de la dépense publique afin d'y identifier les pesanteurs éventuelles, analysé les interactions entre les différents acteurs et les délais moyens pratiqués pour chacune des étapes des phases administrative et comptable, recueilli les préoccupations spécifiques pour des secteurs en particulier, notamment le Bâtiment et les Travaux Publics, les établissements d'enseignement privés et les agences de voyage.

Selon Mariam Fadiga, Secrétaire exécutive, l'une des conclusions des travaux a mis en lumière de façon évidente, l'insuffisante maîtrise de l'environnement de la dépense publique par certaines entreprises et c'est en réponse à ce point d'attention relevé, la plateforme nationale de concertation État Secteur Privé, dans le cadre du plan d'actions du Groupe de Travail, en liaison avec les administrations publiques financières a été invitée à proposer un programme de renforcement de capacité et de sensibilisation à l'attention des acteurs du Secteur Privé, à savoir les faîtières les plus représentatives et les entreprises des principaux secteurs concernés par la dépense publique.

Mariam Fadiga

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Le présent atelier est la première marche du programme de renforcement de capacité qui va se déployer pleinement au cours des prochains mois avec des sessions sectorielles pour les secteurs les plus concernés par la problématique des délais de paiement et des ateliers en régions dans les pôles économiques de Bouaké et de San-Pedro.

Madame Fadiga a ajouté que la session du jour sera donc l'occasion de présenter l'environnement de la dépense publique (cadre normatif, procédures, acteurs...), de mettre en lumière les problématiques récurrentes rencontrées par les opérateurs économiques et les réponses y afférentes et enfin, de promouvoir les outils d'information sur la dépense publique mis en place par les administrations publiques au profit des opérateurs économiques.

Le présent atelier vise à renforcer les capacités du secteur privé afin de permettre la maitrise des procédures, des délais, du circuit et du rôle des acteurs de la dépense publique en vue de favoriser le paiement à date de la dépense publique.

Selon le représentant du ministre du Budget et du portefeuille de l'Etat, le Directeur de cabinet, il s'agira au cours des différentes communications de présenter l'environnement de la dépense publique, les outils d'information mis en place à cet effet au profit des opérateurs économiques et d'apporter des éclairages utiles sur les problématiques récurrentes rencontrées par les opérateurs économiques en matière de gestion de la dépense publique.

Le représentant, du ministre Moussa Sanogo a relevé les efforts substantiels consentis, chaque année, par l'Etat pour la promotion du secteur privé. Selon lui, l'appui de l'Etat porte également sur le financement des activités de promotion de ce secteur. Il a annoncé que pour 2022, les crédits inscrits à cet effet au budget du ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME s'élèvent à 10 238 015 421 FCFA et concernent l'appui à la réalisation du projet de développement de l'environnement des affaires, de l'investissement et du secteur privé, la promotion de l'investissement privé dans les 31 régions, l'assistance et l'amélioration de la compétitivité des PME, le renforcement de la promotion des PME, l'opérationnalisation de l'Agence Côte d'Ivoire PME et le financement des activités du Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI).

La mise en œuvre desdits engagements a effectivement débouché sur des résultats concrets et satisfaisants, en ce qui concerne le paiement des arriérés des fournisseurs sur l'exercice 2022, ainsi que les efforts de réduction des délais de paiement des factures des prestataires de l'Etat.

«Ainsi, au 31 octobre 2022, il est à noter que l'ensemble des mandats fournisseurs de la gestion 2022 pris en charge par le Trésor Public représentait un montant global de 713,18 milliards de francs CFA, dont 503,38 milliards de FCFA de règlements déjà effectués, soit un taux de 68,84%. Quant à la situation des délais de paiements de la dette Fournisseur au niveau de l'État central, à fin octobre 2022, le délai moyen de règlement de la dette fournisseurs est ressorti à 17 jours en moyenne contre 30 jours impartis, pour les mandats de moins de 30 millions de FCFA, avec un total de 93,21 milliards de FCFA, à 22 jours en moyenne contre 60 jours impartis, pour les mandats de 30 à 100 millions de francs CFA, avec un total de 66,60 milliards de FCFA; et enfin, à 28 jours en moyenne contre 90 jours impartis, pour les mandats de plus de 100 millions de francs CFA, pour un total de 277,64 milliards de FCFA de mandats payés », a expliqué, Koua Paul, représentant le ministre de l'Economie et des finances.

Il a rappelé que le Groupe de travail a également relevé l'insuffisante maîtrise, par le Secteur Privé, des procédures, du circuit et du rôle des acteurs de la dépense publique.

« Aussi l'atelier qui nous réunit ce jour constitue-t-il l'un des points forts à mettre à l'actif de ce cadre de réflexion sur les délais de paiement des arriérés fournisseurs. Il répond à l'impérieuse nécessité de mettre à la disposition du Secteur Privé, tous les outils utiles à la bonne compréhension de l'environnement de la dépense publique. Cette pleine appropriation présente un réel intérêt pour les entreprises prestataires de l'Etat, mais également pour leurs partenaires financiers. Il s'agit, en effet, de maîtriser le processus de contractualisation avec l'État, en amont de la réalisation de la prestation et de contribuer ainsi à contenir la constitution de passifs, de mieux appréhender la chaîne de responsabilités pour chacune des entités

intervenant dans le circuit, afin de pouvoir anticiper sur les étapes relativement complexes », a conclu, M. Koua.

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Wassimagnon