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Côte d'Ivoire :   L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels annonce la vente aux enchères publiques d'un navire confisqué par jugement
 

Côte d'Ivoire : L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels annonce la vente aux enchères publiques d'un navire confisqué par jugement

 
 
 
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© Koaci.com - jeudi 04 mai 2023 - 00:31

Un navire au Port d'Abidjan



Dans le cadre de la lutte contre la criminalité économique et financière, la Côte d'Ivoire a créé l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels (AGRAC), par le décret n02022349 du 1ᵉʳ juin 2022, tel que modifié par le décret 2022-982 du 21 décembre 2022.


L'AGRAC a pour missions, entre autres, de gérer tous les biens, quelle que soit leur nature, gelés, saisis, confisqués ou faisant l'objet d'une mesure conservatoire au cours d'une procédure pénale ou administrative, qui lui sont confiés et qui nécessitent des actes d'administration, de procéder au recouvrement des avoirs criminels gelés, saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales ou administratives, de procéder à l'ensemble des ventes, avant jugement, de biens meubles saisis, lorsque ces biens meubles ne sont plus utiles à la manifestation de la vérité et qu'ils sont susceptibles de dépréciation et d'exécuter les décisions de confiscation des avoirs criminels dans le cadre de procédures pénales.


 

Au titre de cette dernière mission, le navire NAJLAN imo 8806137, Pavillon Saint Kitts et Nevis confisqué par jugement n°67 du 02 juin 2022 du Pôle pénal économique et financier a été confié à I'AGRAC.


Conformément à ses attributions et au regard de l'état de dégradation dudit navire, I'AGRAC a décidé, par Décision n°01 du 11 avril 2023 de son Directeur général, de le vendre aux enchères publiques.


La vente aux enchères publiques aura lieu le vendredi 05 mai 2023 à partir de 10 heures, sur le quai de l'outillage du Port Autonome d'Abidjan.


Wassimagnon


 
 
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