COMMUNIQUÉ
1 Juin 2023
CICG
Côte d'Ivoire
 
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Côte d'Ivoire Politique
 
Côte d'Ivoire : Déclaration de Patrimoine, la HABG initie une mission spéciale d'enregistrement des assujettis dans six régions du pays du 30 mai au 16 juin

La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), à travers sa Direction du Traitement des Déclarations de Patrimoine, a entrepris, depuis le 30 mai et ce, jusqu’au 16 juin 2023, une mission spéciale d’enregistrement des déclarations de patrimoine des assujettis dans les régions du Worodougou, du Kabadougou, du Béré, du Folon, du Bafing et du Tonkpi.


La ville de Séguéla, dans la région du Worodougou, constitue la première étape de cette mission de proximité qui vise à encourager les agents publics assujettis à la déclaration de patrimoine à s’acquitter de cette obligation constitutionnelle. Ils sont attendus du 31 mai au 02 juin 2023 à la salle principale de la préfecture, afin d’établir toutes les formalités pour se mettre en règle.


Tous les assujettis non à jour de leur déclaration de patrimoine en service dans les régions concernées sont invités à prendre toutes les dispositions pour se conformer à la loi, auprès de la mission de la Direction du Traitement des Déclarations de Patrimoine.


Les formulaires de déclaration de patrimoine peuvent être retirés auprès des points focaux des préfectures des chefs-lieux de région ou par e-mail en remplissant les fiches de demande de formulaires sur le site internet de la HABG.


La HABG rappelle à tous les assujettis que la déclaration de patrimoine est une obligation prescrite par l'article 41 de la Constitution ivoirienne. Elle les invite à se mettre à jour de ladite obligation et prévient que le non-respect de cette obligation expose les contrevenants à la rigueur de la loi.


Pour rappel, à la date du 30 avril 2023, le nombre de déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat reçues par la HABG est de 7 036 sur 8 614 assujettis identifiés, soit un taux de déclaration de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 81,68%.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
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Côte d'Ivoire : Déclaration de Patrimoine, la HABG initie une mission spéciale d'enregistrement des assujettis dans six régions du pays du 30 mai au 16 juin
 
 
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