Dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, les agents du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ont saisi des marchandises illicites dont la valeur est estimée à 15 milliards de FCFA de 2016 à 2022.

Il faut noter que, que les conséquences de cette pratique illicite sont désastreuses pour l’économie et mettent en péril le développement de la société.

En 2022, les services du Ministère ont intercepté plus de 97 866 articles contrefaisants d’une valeur estimée à plus de 500 millions de Francs CFA auxquels il faut ajouter les saisies faites par les autres administrations, révèle-t-on.

La contrefaçon porte atteinte à l’image comme à la compétitivité de l’entreprise et occasionne des pertes de chiffres d’affaires et des chutes de productivités pouvant engendrer des licenciements.

En Côte d’Ivoire, la contrefaçon étant essentiellement liée à l’importation de biens et services, le Gouvernement a pris, en décembre 2013, des mesures pour renforcer le cadre réglementaire de lutte contre ce fléau.

 Il s’agit de l’adoption de la loi n° 2013-865 du 23 décembre 2013 relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d’exportation et de commercialisation de biens et services. Cette loi érige la contrefaçon en délit et crée un Comité national de lutte contre la contrefaçon (CNLC).

Sa mise en application s’est traduite par la prise du décret n°2014-420 du 9 juillet 2014 fixant les attributions, le fonctionnement et l’organisation du CNLC. Le Comité national de lutte contre la contrefaçon est une Autorité administrative indépendante composée de représentants issus du secteur public et du secteur privé.

Donatien Kautcha, Abidjan