Gberi-Be Ouattara, le juge rapporteur dans l'affaire (ph)

La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné la libération immédiate de 10 personnes arrêtées au Togo lors d'une manifestation publique en décembre 2018 et a appelé à la mise en œuvre des réformes politiques contenues dans l'Accord Politique Global (APG) signé en 2006 par le parti au pouvoir, l'opposition et la société civile.

La décision de la Cour de justice de la CEDEAO rendue le 07 juin 2023 à Abuja au Nigeria est mise en ligne et consultable sur son site web. Les détenus dont la libération est réclamée sont Akohsi Sakibou et neuf autres coaccusés. Ils avaient été arrêtés pour « atteinte à la sureté de l’Etat ».

Outre cette ordonnance, la Cour a ordonné à l'État togolais de payer à chacun des requérants, la somme de 5 millions de francs CFA pour leur détention prolongée et leur traitement pendant leur garde à vue dans la décision lue par le juge Gberi-Be Ouattara, juge rapporteur dans l'affaire.

L'Accord, qui a fait l'objet de la manifestation de 2018, a été conclu par les représentants du parti au pouvoir, des partis politiques d'opposition et de la société civile. Les manifestants avaient également réclamé la mise en œuvre des recommandations de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), qui visaient toutes deux à résoudre la crise survenue au lendemain du décès, le 5 février 2005, de l'ancien Président Gnassingbé Eyadema.

Après le jugement, l'avocat des requérants, Me Raphael Kpande-Adzare a exprimé sa gratitude à la Cour pour la décision qui permettra la libération de ses clients, d'autant plus que l'un des manifestants, arrêté au même moment, est décédé le jour précédent.

L'Etat défendeur n'était pas représenté devant la Cour.

Selon l’Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO), les 10 prisonniers en question sont AKOHSI Sakibou, ALASSANI Awali, AMIDOU Idrissou, DJOKOTO Komla Victor, DOUMASSI Yao, NAMBEA Leyla Méhiouwa, OUATTARA Abwdou-Fadel, OURO-ADJANA Arimiyao, TCHAGNAOU Aboubakar, YAKOUBOU Akililou.

Les personnes mentionnées avaient été arrêtées pour présumée atteinte à la sûreté de l’État. Elles ont déposé un recours devant la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja au Nigeria, pour violations de leurs droits à l’intégrité physique et mentale.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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