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Niger : La cour de justice de la CEDEAO déclare « irrecevables » les requêtes de l'Etat
Le Général Tchiani, chef du CNSP La Cour de justice de la CEDEAO a rendu ce jeudi 7 décembre son arrêt sur les mesures provisoires dans l’affaire opposant l’Etat du Niger et sept autres cont...
il y a 3 jours
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Benin : Cour de Justice de la CEDEAO, ordonnance à payer 20 millions F CFA au nigérian Sunday Igboho
Sunday Igboho (ph)La Cour de Justice de la CEDEAO a ordonné à la République du Bénin de verser une somme de 20 millions de F CFA à un séparatiste yoruba nigérian du nom de Sunday Adeyemo, po...
il y a 4 jours
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Côte d'Ivoire : Cour de Cassation, Yua Koffi s'engage à mieux faire connaître le fonctionnement de la Cour de Justice de l'UEMOA
Yua Koffi et la délégation de la Cour de justice de l'UEMOA lundi à AbidjanLe président de la Cour de Cassation, Yua Koffi Joachim, a reçu en audience, ce lundi 04 décembre 2023 à Cocody, Jo...
il y a 5 jours
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Niger : Cour de justice de la CEDEAO, plainte contre Tinubu et autres pour annuler les sanctions, jugement 07 décembre
Le Général Abdourahamane Tiani, le président du CNSP (ph)La Cour de justice de la CEDEAO à Abuja au Nigeria a fixé la date du 07 décembre 2023 pour se prononcer sur les mesures provisoires d...
il y a 2 semaines
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Niger : « Affaire Mohamed Bazoum», le délibéré de la cour de justice de la CEDEAO fixé au 30 Novembre
Mohamed Bazoum La cour de justice de la CEDEAO délibérera le 30 novembre sur la situation de l'ancien président nigérien Mohamed Bazoum, retenu en otage par la junte militaire au pouvoi...
il y a 1 mois
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Niger : Mohamed Bazoum saisit la cour de justice de la CEDEAO pour sa libération
BazoumLe président nigérien déchu, Mohamed Bazoum a saisi, lundi 18 septembre 2023, la cour de justice de la CEDEAO contre sa détention, celle de sa femme et de son fils depuis le coup d’Eta...
il y a 2 mois
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Sénégal : Pastef conteste sa dissolution devant la Cour de justice de la CEDEAO
Me Ciré Clédor Ly et SonkoLe parti d'Ousmane Sonko, Pastef, dissous par le gouvernement, a décidé de saisir la Cour de justice de la communauté des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) e...
il y a 2 mois
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Togo : Rappel de la DMP à la CEDEAO sur les préparatifs électoraux
Des leaders de la DMP (ph)Un regroupement de partis de l’opposition et d'organisations de la société civile au Togo, la Dynamique pour la Majorité du Peuple (DMP), a lancé un appel à la CEDE...
il y a 3 mois
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Cedeao : Projet d'action militaire au Niger, un groupe assigne Tinubu devant la Cour de justice
Bâtiment de la Cour de justice de la CEDEAO au Nigeria (ph)Un groupe international de défense des droits civiques, Mission Egalitaire pour l'Afrique (EMA), a assigné le Président nigérian Bo...
il y a 4 mois
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Liberia : Taylor perd son procès contre le gouvernement, pas de pensions et droits à la retraite
Charles Taylor (ph)L’ancien Président libérien, Charles Taylor, qui purge une peine de 50 ans de prison pour crimes de guerre, ne va pas bénéficier des émoluments et droits à la retrai...
il y a 5 mois
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Togo : Ordonnance de la Cour de justice de la CEDEAO à libérer 10 détenus et à mettre en œuvre des réformes
Gberi-Be Ouattara, le juge rapporteur dans l'affaire (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné la libération immédiate de 10 personnes arrêtées au Togo lors d'une manifestation publique...
il y a 6 mois
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Cedeao : Des juges s'élèvent contre les Coups d'Etat, prônent des mesures préventives et dressent un tableau
Les conférenciers (ph) Des juges de la Cour de la CEDEAO, des procureurs généraux, des juges en chef et des juristes ont lamé un appel en Gambie au renforcement de la nature apolitique...
il y a 6 mois
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Cedeao : Levée de la suspension des procédures pendantes devant la Cour de Justice pour le Mali, la Guinée et le Burkina Faso
LEVÉE DE SUSPENSION DES PROCÉDURES DEVANT LA COUR DEJUSTICE DE LA CEDEAO A L'ENCONTRE DES ÉTATS MEMBRESSUSPENDUS.VU la décision de suspension de toutes les procédures de la Cour concernant l...
il y a 1 an
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Togo : Retour de l'ANC sur la présidentielle 2020 et sa future stratégie
Jean-Pierre Fabre (ph)L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), un parti de l’opposition au Togo, se montre déterminer à dévoiler les violations constitutionnelles dans le pays et a lan...
il y a 1 an
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Cedeao : Procédure de saisine de la Cour de justice
Le juge Edward Asante (ph) Le président de La Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO, le juge ghanéen Edward Amoako Asante, a dévoilé la procédure à suivre par un citoyen de la Commun...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire-Mali : Sommet vendredi à Accra, Assimi Goïta décline l'invitation de la CEDEAO, une décision de la Cour de Justice de l'UEMOA en faveur du Mali
Assimi Goïta et le médiateur de la Cedeao Goodluck Jonathan (Ph) Comme il fallait s’y attendre, le président de la transition malienne, le Colonel Assimi Goïta, ne prendra pas part ce v...
il y a 1 an
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Cedeao : Session externe de la Cour de justice au Ghana, 60 affaires juridiques à examiner
Cour suprême du Ghana (ph)La Cour de Justice de la Communauté (CJC) de la CEDEAO a entamé ce lundi 21 mars sa session externe au palais de justice à Accra au Ghana et ce jusqu’au 1er avril 2...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire-Cameroun : La cour de Justice de la CEMAC prend une importante décision de justice en faveur de l'homme d'affaire ivoirien Koné Dossongui
Koné Dossongui L’homme d’affaire ivoirien Bernard Koné Dossongui a été blanchi le mardi 28 décembre 2021 par la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Affaire Oumar Diawara, la Cour de Justice de la Cedeao n'a pas revêtu les décisions de formule exécutoire
Oumar DiawaraAprès l'épisode de la restitution des terrains par l'Etat mis en lumière ici le 1er décembre dernier, nous observons que certains organes de presse relaient une nouvelle fois de...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Affaire Oumar Diawara, la Cour de justice de la Cedeao n'a pas condamné l'Etat à restituer les terrains
Extrait d'un document manuscrit guinéen ayant servi pour la couverture diplomatique d'Oumar Diawara en Côte d'IvoireLe 22 novembre dernier, KOACI vous informait en exclusivité que l'homme d...
il y a 2 ans
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Cedeao : Cour de justice, revue des 20 ans et sermon sur la cession de la souveraineté des Etats
Des officiels à la conférence à Lomé (ph)Le président de la Cour de justice de la CEDEAO, le juge ghanéen Edward Amoako Asante, a exhorté les Etats membres qui ont cédé une partie de leur so...
il y a 2 ans
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Togo : La Cour de justice de la CEDEAO met en délibéré l'affaire Agbéyomé
Agbéyomé Kodjo (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a rejeté les mesures provisoires visant à suspendre la procédure pénale contre l’ancien Premier ministre togolais, Gabriel Agbéyomé Kodjo,...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Le président de la Cour de Justice de la CEDEAO pour une autorité nationale compétente dans les plus brefs délais
Edward Amoako AsanteDébutée le 19 octobre 2021, le rideau est tombé aujourd'hui, sur l'audience hors siège de la Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO. La cérémonie de clôture a été marq...
il y a 2 ans
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