Une affiche de Wifi zone (ph)

Les fournisseurs d’accès aux Wifi zone, lesquels sont un réseau internet sans fil accessible à toute personne disposant de smartphones, tablettes, ordinateurs portatifs, vont être encadrés dans les prochains jours par une déclaration et des règles qui sont liées à leurs exploitations au Togo,

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a, dans un communiqué, énoncé les nouvelles directives régissant l’exploitation des services Wifi zone dans le pays.

Dans une décision en date du 12 septembre 2023, l’ARCEP a annoncé que « l’exploitation de l’activité de wifi Zone est une catégorie de service à valeur ajoutée. A cet effet, la fourniture des services de Wifi zone est soumise à déclaration auprès de l’ARCEP ».

En vue de mieux encadrer ce secteur, l’Autorité de Régulation des Communications au Togo a souligné que lorsque le fournisseur de service wifi zone entend utiliser des équipements ou appareils (Modems, points d’accès) autres que ceux fournis par l’opérateur, il est tenu de s’assurer qu’ils ont fait l’objet d’homologation conformément à la réglementation en vigueur au Togo.

Identification utilisateurs et moratoire

En ce qui concerne les obligations liées à l’activité de Wifi zone, l’ARCEP a précisé que le fournisseur de service Wifi zone est tenu de prendre toutes les dispositions techniques ou organisationnelles pour identifier ses clients ou utilisateurs de ses services.

Partant de cette démarche, l’Autorité de Régulation des Communications a déduit que « lorsque les services offerts par un fournisseur de Wifi zone ont servi à la commission d’une infraction, le fournisseur de service est tenu de coopérer avec les autorités publiques compétentes pour permettre l’identification de l’auteur de celle-ci, notamment en communicant les données et informations pouvant permettre l’identification de l’auteur de l’infraction ».

Pour toute fin utile, l’ARCEP a annoncé qu’elle procèdera, de façon inopinée, à des contrôles des dispositifs de fourniture des services Wifi zone et par conséquent invité « tout fournisseur de service Wifi zone installé avant l’entrée en vigueur de la présente décision dispose d’un délai de trois (3) mois, à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision pour se conformer à la présente réglementation ».

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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