Reconnaissance de terrain à Eloka-To

A Eloka-To, village de la commune de Bingerville, ville périphérique au nord d'Abidjan, un conflit foncier oppose la communauté villageoise aux propriétaires terriens dudit village. En effet, plusieurs propriétaires terriens de ce village depuis quelques mois, se plaignent des problèmes qu’ils rencontrent dans la jouissance de leurs droits d’usage sur leurs parcelles.

Les faits

Ils sont tous Ebriés et donc autochtones du village de Eloka-To, sis à Bingerville. Conformément à leurs us et coutumes, ils ont tous obtenu des parcelles de terre dont ils ont paisiblement joui jusqu’à très récemment. Les propriétaires terriens voulant consolider leur droit de propriété sur leurs parcelles, ont malheureusement été confrontés à deux (2) problèmes majeurs: le manque de moyens financiers pour faire face aux frais générés par l'opération et la lenteur des procédures administratives pour l’obtention de plus d’une trentaine d’ACD individuels.

Après réflexion, ils décident de se regrouper en trois (3) grands groupes de propriétaires de grandes parcelles, dans l'optique de réduire non seulement le nombre d’ACD à établir, mais aussi les coûts exorbitants engendrés par les procédures.

Les groupes de propriétaires terriens créés à la suite de cette idée sont les suivants : pour la parcelle d’une superficie de 26 ha 42 ares 51 centiares sise à ELOKA-TO N’NANKOUTE, sous-préfecture de BINGERVILLE (10 Propriétaires terriens) ; pour la parcelle d’une superficie de 48 ha 71 ares 89 centiares sise à ELOKA-TO N’NANKOUTE, sous-préfecture de BINGERVILLE (09 Propriétaires terriens); pour la parcelle d’une superficie de 55 ha 32 ares 24 centiares sise à ELOKA-TO N’NANKOUTE, sous-préfecture de BINGERVILLE (15 Propriétaires terriens).

Pour mener à bien leur projet, les propriétaires terriens se sont rapprochés du sieur ADANGBO DOGBO Franck, opérateur dans le domaine foncier, gérant de la Société WENINCY GROUP, afin que celui-ci mène toutes les démarches nécessaires à l’obtention des ACD sur les 3 parcelles de terre susmentionnées.

 Les propriétaires terriens ont donc convenu que les attestations de propriété coutumière de leurs parcelles soient délivrées au sieur ADANGBO et à sa société, ainsi qu’à sa fondation pour faciliter la suite des démarches.

Ainsi, trois attestations de propriété ont été délivrées comme suit : l'’attestation de propriété N° CD 0001/AT0020 du 05 novembre 2018 délivrée à Monsieur ADANGBO DOGBO Franck sur la parcelle sise à ELOKATO N’NANKOUTE PALMERAIE d’une superficie de 48 ha 71 ares 89 centiares, par Monsieur DOGBO KOUTHUAND Jean-Jacques, Chef du village de ELOKA-TO ; l’attestation de propriété N° CD 0001/AT010 du 22 octobre 2019 délivrée à WENINCY GROUP SARL sur la parcelle sise à ELOKATO N’NANKOUTE d’une superficie de 26 ha 42 ares 51 centiares, par Monsieur DOGBO KOUTHUAND Jean-Jacques, Chef du village de ELOKA-TO ; l’attestation de propriété N° CD 0001/AT0017 du 29 octobre 2019 délivrée à la FONDATION WENINCY sur la parcelle sise à ELOKATO N’NANKOUTE-EXTENSION, d’une superficie de 55 ha 32 ares 24 centiares.

Muni de ces attestations, Monsieur ADANGBO a entrepris les démarches nécessaires à l’établissement des différents ACD pour le compte des propriétaires terriens. C'est au moment où il attendait patiemment l’avis favorable de la Direction du domaine urbain pour finaliser ses dossiers de demande d’ACD, qu'il a été porté à sa connaissance, la création au profit de la Communauté villageoise d’ELOKA-TO du Titre Foncier N° 227 841 du livre foncier d’ALLOBE portant sur une superficie de 3.403.630 m2 sise à ELOKA-TO, sous-préfecture de Bingerville.

Ledit titre foncier sera confirmé plus tard par l’ACD délivré à ladite Communauté sur la parcelle d’une superficie de 3.403.630 m2 qui après vérification, se trouve englobé dans les parcelles des propriétaires terriens susmentionnés dont Monsieur ADANGBO, la Société WENINCY GROUP et la Fondation WENINCY sont les mandataires.

En effet, à la suite de la création du Titre foncier N° 227 841, Monsieur ADANGBO s’est empressé de demander une levée topographique des parcelles dont il détient l’attestation de propriété ainsi que celle du titre foncier n° 227 841 appartenant à la Communauté villageoise de ELOKA-TO. L’analyse desdits extraits topographiques prouve clairement que la parcelle de terre, objet du titre foncier 227 841 englobe totalement les trois parcelles de terre sise à ELOKA-TO N’NANKOUTE sur lesquelles Monsieur ADANGBO la Fondation WENINCY et la Société WENINCY GROUP détiennent des attestations de propriété villageoises.

A ce jour, les propriétaires terriens se retrouvent ainsi dépossédés de leurs parcelles de terre au profit de la Communauté villageoise de ELOKA-TO.

Depuis quelques temps, ils assistent impuissants au décapage et à la mise en vente de leurs parcelles par des opérateurs choisis par la chefferie de Eloka-To, alors même qu’ils ne les ont jamais cédées, encore moins signé la moindre convention avec ces opérateurs, notamment Monsieur KRAGBE, les sociétés RIA et CIFIAP ni donné leur accord pour toute autre exploitation ou transaction.

Tels sont les faits exposés par les propriétaires terriens de ELOKA-TO qui souhaitent trouver une issue pour récupérer leurs parcelles de terre et pouvoir établir les ACD subséquents.

Du Droit                                                                                                                                                                                     

Les faits ci-dessus exposés posent les problèmes juridiques suivants: la chefferie d’ELOKA-TO peut-elle, de sa seule autorité, s’approprier des parcelles de terre qui ne lui appartiennent pas et se faire délivrer un ACD au détriment des propriétaires terriens ? L’attestation de propriété délivrée à Monsieur KRAGBE ayant servi à l’établissement du Titre foncier n° 227 841 de la Communauté villageoise d’ELOKA-TO puis à l’obtention d’un ACD est-elle régulière dans la mesure où cette parcelle englobe celles mises à la disposition de Monsieur ADANGBO DOGBO, de la Société WENINCY GROUP SARL et de la Fondation WENINCY par les seuls et véritables propriétaires terriens ?

Le moins que l'on puisse dire, c'est que c'est un marathon judiciaire qui est ouvert entre la chefferie et les propriétaires terriens du village de Eloka-To.

La réaction de la chefferie d'Eloka-To

Guidé par un souci d'équilibre dans le traitement de ce dossier, nous avons joint la chefferie d'Eloka-To pour avoir sa part de vérité dans ce conflit foncier où elle est accusée de vouloir spolier à des propriétaires terriens, plusieurs de leurs parcelles. Jean Daniel Agoua, Directeur de cabinet du chef du village, avec qui nous avons échangé à décrié d'entrée un vice de procédure dans la démarche de l'opérateur immobilier.

" Le groupe Wenincy est arrivé dans notre village pour faire un lotissement. Malheureusement ses responsables n'ont pas pris attache avec les personnes ressources", a-t-il regretté, avant de poursuivre: " parmi les 33 personnes dont on parle, il n'y a qu'un seul chef de famille dans le lot. Toutes les autres personnes n'ont aucun droit coutumiers sur les terres mises à la disposition du Groupe".

Dans ses explications, il fait savoir que " les Tchagba de Elokato ont pris le pouvoir le 9 décembre 2020. Le chef a eu son arrêté, le 22 février 2021. Nous avons fait un recensement de tous les opérateurs qui ont travaillé sur l'air géographique de Eloka-To. Nous avons recensé 129 opérateurs. Après épluchement des dossiers, seulement 4 respectaient les normes. Wenincy groupe faisait parti de ces opérateurs qui ont travaillé et qui n'ont obtenu aucune attestation de la chefferie. Nous avons écrit courant juillet 2021 au groupe pour lui signifier que le dossier qu'il a adressé au village n'est pas bon, parce qu'il n'a pas travaillé avec les personnes ressources. Donc Wenincy est informé depuis juillet 2021, qu'il n'a pas travaillé dans les normes. Alors feu Dogba Koutouan, ancien chef de village avait signé sur la même parcelle une attestation en 2015 pour Sifiap de Kragbé Timothée. Il a signé l'attestation avec l'accord de tout le village", précise-t-il.

A propos de l'entreprise Wenincy Groupe, l'intervenant au nom de la chefferie d'Eloka-To, indique qu'elle a produit des attestations antidatées du 22 octobre 2019, or le chef est décédé le 18 février 2019.

" Les attestations qu'on nous a présentées étaient falsifiées. Il a écrit à la chambre des notaires. Nous avons fait un droit de réponse qu'on va déposer aujourd'hui. Voilà un monsieur qui est allé prendre de l'argent avec la Mutuelle de Petroci sans nous aviser. Nous ne sommes pas comptables de tous ses actes de l'opérateur. C'est la mutuelle de la Petroci qui active le feu. Nous avons rencontré, le SG et le président de la mutuelle de PETROCI et ils nous ont demandé de les aider, au risque de perdre leurs postes. Toutes les personnes qui ont signé, ne sont pas des propriétaires terriens. Elles n'ont aucun droit coutumiers. Il n'en ait rien, l'opérateur fait diversion pour gagner du temps avec la mutuelle", soutient-il.

Il ajoute que " la chefferie Tchagba ne lui a jamais délivré d'attestation. Nous l'avons interpellé. On l'a prévenu qu'il ne peut pas travailler s'il ne rentre pas dans les normes. Nous sommes à la phase de cession pour que les familles prennent leurs terres ainsi que l'opérateur. La chefferie a une parcelle communautaire d'environ 64 hectares sur cet espace. Nous avons 32 hectares. Je ne comprends pas pourquoi l'opérateur veut s'immiscer. Qu'il attende les familles. La chefferie n'a jamais bloqué de terres. En 2023, il n'est pas possible qu'on dépossède des familles de leurs terres. Nous avons porté plainte contre l'opérateur chez le Procureur de la république depuis janvier. Il n'a jamais répondu à la convocation", a-t-il conclu.

Wassimagnon