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Côte d'Ivoire : Utilisation des véhicules de service à des fins personnelles au ministère de la justice, des poursuites disciplinaires annoncées
 

Côte d'Ivoire : Utilisation des véhicules de service à des fins personnelles au ministère de la justice, des poursuites disciplinaires annoncées

 
 
 
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© Koaci.com - jeudi 26 octobre 2023 - 17:13

Véhicule administratif roulant dans la nuit


 

Le véhicule de service est réservé aux déplacements d'intérêt général et administratif. II est utilisé pour les besoins exclusifs du service pendant les jours et heures de service réglementaires.


Sauf que dans plusieurs services de l’administration ivoirienne, ils sont nombreux ceux qui utilisent ces véhicules à des fins personnelles.


Au Ministère de la Justice, Jean Sansan Kambilé veut mettre fin au désordre. Dans un communiqué parvenu ce jeudi 26 octobre 2023 à KOACI, le Ministre de la Justice veut sévir. Il annonce même des poursuites disciplinaires contre ceux, dans son service qui se rendront coupables de l’utilisation des véhicules de service à des fins personnelles.


En effet, quatre (04) décrets réglementent l'utilisation des véhicules administratifs du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme. Il s'agit notamment du décret 2000-483 du 12 juillet 2000 portant réglementation de l'acquisition, de l'utilisation et de la réforme des véhicules administratifs ; décret 2008-15 du 11 février 2008 déterminant les traitements, indemnités et avantages de toute nature reconnus aux Magistrats en fonction et à la retraite ; décret n° 2016-121 du 2 mars 2016 fixant les indemnités et avantages de l'Inspecteur Général, des Inspecteurs Généraux Adjoints et des Inspecteurs des Services Judiciaires et Pénitentiaires ; décret n 2016-134 du 9 mars 2016 fixant les modalités d'application de la loi n° 2015-492 du 7 juillet 2015 portant Statut des greffiers.


 

En ce qui concerne les véhicules de fonction, Sansan Kambilé appelle les bénéficiaires de véhicules de fonction à en prendre grand soin et à en avoir un usage responsable, respectueux des règles d'éthique. Ces bénéficiaires ne doivent donc pas s'exposer par l'utilisation abusive desdits véhicules, indique-t-il.


Pour les bénéficiaires de véhicules de Service, le ministre de la Justice fait savoir que tous ceux qui les utilisent à des fins personnelles ou en dehors du service engagent leur responsabilité personnelle pour tout dommage résultant de cette utilisation, sans préjudices des sanctions disciplinaires.


« Les véhicules de service ne doivent être utilisés que les jours et heures de service réglementaires, dans l'intérêt et pour les besoins exclusifs du service. L'utilisateur d'un véhicule de service, amené par des circonstances particulières à s'en servir en dehors des jours ou heures de service réglementaires, doit être muni d'un ordre de mission dûment délivré par son supérieur hiérarchique direct. Seuls les bénéficiaires des véhicules de fonction ou de véhicules de service et les personnes habilitées à les conduire peuvent en faire usage. Les époux, les conjoints et toutes les personnes non investies de l'autorité au titre de laquelle ces véhicules administratifs sont mis à disposition, ne peuvent les utiliser », précise le communiqué.


En tout état de cause, l’utilisation irrégulière d'un véhicule de service donnera lieu à des poursuites disciplinaires et, en cas de sinistre impliquant ledit véhicule, à la réparation, aux frais de l'utilisateur, du dommage survenu ; à la prise en charge par l'utilisateur des autres conséquences du sinistre., ajoute la note.


 


Jean Chrésus, Abidjan 


 
 
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