Moussa Sanogo (Ph) 

Un confrère a apporté des accusations graves contre l’actuel du Ministre du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, Moussa Sanogo, d’avoir refusé durant trois (03) ans d'inscrire les Comptes Spéciaux du Trésor dans un cadre de performance.

 L’article souligne, entre autres, que le Ministre Moussa Sanogo, précédemment en charge du Budget, a changé de portefeuille sans doute du fait de nombreuses lacunes. 

En réponse, les services de ce dernier indique que son passage à la tête du Ministère du Budget a été marqué par la mise en œuvre de nombreuses réformes, dont notamment: l'automatisation complète de la chaîne d'exécution budgétaire, à travers le SIGOBE (Système Intégré de Gestion des Opérations Budgétaires de l'Etat) qui a permis, pour la première fois dans l'histoire de notre pays, de mettre en place le budget de l'Etat dès le premier jour ouvrable de l'année civile (2 janvier 2023); le basculement de la gestion budgétaire en mode budget-programmes, tenant compte de la pluri-annualité du budget, désormais exécuté par programmes assortis d'indicateurs de performance, dénommé « cadre de performance ».

« Ce mode de gestion renforce la reddition de comptes, qui permet aujourd'hui de donner une place plus importante à des institutions telles que la Cour des Comptes. La Côte d'Ivoire a été le premier pays de l'UEMOA à mettre en œuvre toutes les phases du budget-programmes; la vulgarisation des notions budgétaires, à travers le budget citoyen qui rend compte, dans un langage accessible au grand public, de la gestion budgétaire; la mise en place du module E-fournisseurs, qui permet à tout fournisseur de l'Etat de suivre en ligne la situation de traitement de ses factures », expliquent-ils.

 Pour en revenir à la recommandation de la Cour des Comptes relative aux Comptes Spéciaux du Trésor, l'article du confrère en question, le Ministère soutient qu’il reprend in extenso le rapport de ladite Cour sur cette question. Mais à la vérité, peu de de lecteurs savent ce qu'est un Compte Spécial du Trésor et d’expliquer.

« Il s'agit d'un compte qui reçoit directement des ressources exclusivement dédiées à la réalisation d'une activité spécifique. De ce fait, les Ministères ne sont pas les entités qui disposent de ces ressources. Elles vont plutôt directement aux bénéficiaires finaux, ce qui rend difficilement applicable la recommandation de la Cour des Comptes d'instituer un cadre de performance sur les Comptes Spéciaux du Trésor. Ce cadre de performance servirait à évaluer les Ministères qui, pourtant, ne disposent pas des ressources affectées à ces comptes spéciaux. La démarche de la Cour des Comptes est essentiellement guidée par une approche juridique, considérant le Compte Spécial du Trésor comme un programme auquel il faudrait nécessairement appliquer un cadre de performance. Cette approche ne tient pas compte de la réalité de la gestion budgétaire actuelle où les cadres de performance reposent sur les Ministères. Il faudrait donc inventer un mode de gestion exclusivement dédié aux Comptes Spéciaux du Trésor. In fine, il s'agit de questions techniques qui n'ont aucun lien avec des problématiques de mauvaise gouvernance. Les auditeurs de la Cour des Comptes formulent des recommandations qui sont le reflet de leur appréhension de certains concepts. Pour la petite histoire, le Ministre Moussa Sanogo est la personne qui a dirigé les séminaires de formation sur le budget-programmes à l'endroit de la haute hiérarchie des structures impliquées dans ce processus. C'est également un abus que de mentionner dans le rapport de la Cour des Comptes que le ministre plutôt que le ministère, a apporté telle réponse à telle question, car le Ministre n'a jamais rencontré un seul auditeur de la Cour des Comptes. Ceci dit, la même Cour des Comptes a délivré une Déclaration Générale de Conformité entre les Comptes des Ordonnateurs et les Comptes des Comptables Publics. De façon simple, cela atteste que les comptes publics sont considérés sincères. »

Donatien Kautcha, Abidjan