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Côte d'Ivoire : Un projet de loi relatif aux communications électroniques provoque l'ire des organisations de presse
Le projet de loi relatif aux communications électroniques a été adopté en commission par les Parlementaires le 14 mars dernier.
Le texte prévoit notamment la pénalisation de la divulgation des messages électroniques.
L’alinéa 3 de l’article 214 du projet de loi relatif aux communications électroniques dispose que, « quiconque intercepte, divulgue, publie ou utilise le contenu des messages ou révèle leur existence » encourt une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 10 millions de Francs CFA.
Pour des organisations de presse, ce texte risque de dissuader les journalistes de poursuivre certaines enquêtes car elles soutiennent que, « Si une exception est incluse, elle restera soumise à l’interprétation des magistrats. »
Quand d’autres argumentent que son adoption constituerait un signal inquiétant pour les journalistes en Côte d’Ivoire, car elles soulignent, l’alinéa 3 de l’article 214 ouvrirait la porte à des abus de pouvoir et pourrait contribuer à l’implantation d’un climat d’autocensure pour les journalistes ivoiriens.
Ces organisation demandent donc le retrait de cet alinéa, ou, à minima, une clause d’exception concernant les informations d’utilité publique.
Affaire à suivre...
Donatien Kautcha, Abidjan
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