Côte d'Ivoire Société
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire : Elle utilise les réseaux sociaux pour proférer des allégations mensongères, injurieuses et diffamatoires à l'encontre d'un monsieur, sanction
 

Côte d'Ivoire : Elle utilise les réseaux sociaux pour proférer des allégations mensongères, injurieuses et diffamatoires à l'encontre d'un monsieur, sanction

 
 
 
 26797 Vues
 
  0 Commentaire(s)
 
 Il y a 7 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 12 avril 2024 - 15:49

La dame incriminée (Ph KOACI)



Dans le paysage numérique d'aujourd'hui, l'impact des mots peut être aussi puissant que leur diffusion rapide. L'article 60 de la loi N°451-2013 du 19 juin 2013, qui régit la lutte contre la cybercriminalité, aborde de manière concise mais cruciale les répercussions légales des actes de diffamation et d'atteinte à l'honneur dans le monde virtuel.


Le texte stipule que tout fait avéré ou non, énoncé de manière précise et portant atteinte à l'honneur, à la considération ou à l'image d'une personne physique ou morale, constitue une violation grave. Cette violation peut se matérialiser à travers divers moyens de communication, qu'il s'agisse d'écrits, de messages vocaux, de montages vidéo ou d'appels téléphoniques.


Un exemple concret de cette infraction est illustré par l'affaire de dame ZNF et du sieur KS. Dans cette situation, dame ZNF a sciemment utilisé les réseaux sociaux et des applications de messagerie comme WhatsApp pour propager des allégations mensongères, injurieuses et diffamatoires à l'encontre du sieur KS. Ces actes visent à ternir l'image de la victime et ont des répercussions préjudiciables tant sur sa réputation que sur ses relations professionnelles.


 

Les conséquences légales de telles actions sont sévères. En effet, l'article 60 de la loi sur la cybercriminalité prévoit des sanctions pénales pour les auteurs de diffamation et d'atteinte à l'honneur via les systèmes d'information. Ces sanctions peuvent aller de lourdes amendes à des peines d'emprisonnement, en fonction de la gravité des faits et des préjudices causés.


Dans le cas spécifique de dame ZNF, les preuves obtenues par les autorités compétentes ont conduit à sa convocation devant le parquet pour répondre de ses actes de diffamation et d'atteinte à l'honneur. Confrontée à ces accusations, elle a reconnu les faits et exprimé des excuses pour ses actions.


La sanction infligée à dame ZNF, conformément à la loi, a été déterminée en fonction de la gravité de ses actes. Elle a été condamnée pour diffamation et atteinte à l'honneur par le biais d'un système d'information, en accord avec l'article 60 de la loi sur la cybercriminalité. Cette sanction vise à dissuader d'autres individus de commettre des actes similaires et à rétablir la réputation de la victime, le sieur KS, dans le cyberespace.


Rappelons que l'article 60 de la loi sur la cybercriminalité met en lumière l'importance cruciale de protéger l'honneur et l'image des individus dans le cyberespace, tout en soulignant les conséquences légales sévères qui attendent ceux qui enfreignent ces droits fondamentaux.


 


Jean Chresus, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire : opération « épervier » plus de 10.000 véhicules mis en fourrière, la police en fait-elle trop ?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire : L’affaire de prime réclamée par les syndicats cache des relents polit...
 
2135
Oui
48%  
 
2174
Non
49%  
 
121
Sans avis
3%  
 
 
 
 
 
 
 
  0 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Elle utilise les réseaux sociaux pour proférer des allégations mensongères, injurieuses et diffamatoires à l'encontre d'un monsieur, sanction
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
 
Soyez le premier à commenter cet article
 
 
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter