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Côte d'Ivoire : Elle utilise les réseaux sociaux pour proférer des allégations mensongères, injurieuses et diffamatoires à l'encontre d'un monsieur, sanction
 

Côte d'Ivoire : Elle utilise les réseaux sociaux pour proférer des allégations mensongères, injurieuses et diffamatoires à l'encontre d'un monsieur, sanction

 
 
 
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© Koaci.com - vendredi 12 avril 2024 - 15:49

La dame incriminée (Ph KOACI)



Dans le paysage numérique d'aujourd'hui, l'impact des mots peut être aussi puissant que leur diffusion rapide. L'article 60 de la loi N°451-2013 du 19 juin 2013, qui régit la lutte contre la cybercriminalité, aborde de manière concise mais cruciale les répercussions légales des actes de diffamation et d'atteinte à l'honneur dans le monde virtuel.


Le texte stipule que tout fait avéré ou non, énoncé de manière précise et portant atteinte à l'honneur, à la considération ou à l'image d'une personne physique ou morale, constitue une violation grave. Cette violation peut se matérialiser à travers divers moyens de communication, qu'il s'agisse d'écrits, de messages vocaux, de montages vidéo ou d'appels téléphoniques.


Un exemple concret de cette infraction est illustré par l'affaire de dame ZNF et du sieur KS. Dans cette situation, dame ZNF a sciemment utilisé les réseaux sociaux et des applications de messagerie comme WhatsApp pour propager des allégations mensongères, injurieuses et diffamatoires à l'encontre du sieur KS. Ces actes visent à ternir l'image de la victime et ont des répercussions préjudiciables tant sur sa réputation que sur ses relations professionnelles.


 

Les conséquences légales de telles actions sont sévères. En effet, l'article 60 de la loi sur la cybercriminalité prévoit des sanctions pénales pour les auteurs de diffamation et d'atteinte à l'honneur via les systèmes d'information. Ces sanctions peuvent aller de lourdes amendes à des peines d'emprisonnement, en fonction de la gravité des faits et des préjudices causés.


Dans le cas spécifique de dame ZNF, les preuves obtenues par les autorités compétentes ont conduit à sa convocation devant le parquet pour répondre de ses actes de diffamation et d'atteinte à l'honneur. Confrontée à ces accusations, elle a reconnu les faits et exprimé des excuses pour ses actions.


La sanction infligée à dame ZNF, conformément à la loi, a été déterminée en fonction de la gravité de ses actes. Elle a été condamnée pour diffamation et atteinte à l'honneur par le biais d'un système d'information, en accord avec l'article 60 de la loi sur la cybercriminalité. Cette sanction vise à dissuader d'autres individus de commettre des actes similaires et à rétablir la réputation de la victime, le sieur KS, dans le cyberespace.


Rappelons que l'article 60 de la loi sur la cybercriminalité met en lumière l'importance cruciale de protéger l'honneur et l'image des individus dans le cyberespace, tout en soulignant les conséquences légales sévères qui attendent ceux qui enfreignent ces droits fondamentaux.


 


Jean Chresus, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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