Côte d'Ivoire Economie
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire : Lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et prolifération des armes de destruction massive, Adama Coulibaly obtient le  quitus des Sénateurs
 

Côte d'Ivoire : Lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et prolifération des armes de destruction massive, Adama Coulibaly obtient le quitus des Sénateurs

 
 
 
 2328 Vues
 
  0 Commentaire(s)
 
 Il y a 1 semaine
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 11 juin 2024 - 11:31

Le Ministre Adama Coulibaly lundi à Yakro (DR)


La Commission des Affaires économiques et financières (CAEF) du Sénat a reçu le lundi 10 juin 2024, à Yamoussoukro, le Ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, pour l’examen du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT-PADM). 


L’émissaire du gouvernement a dans l’exposé des motifs, expliqué que le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) a relevé des insuffisances du cadre juridique dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre le terrorisme dans les Etats membres.


 Pour remédier à ces insuffisances, a-t-il poursuivi, le Conseil des ministres de l’UEMOA a adopté une décision présentant plusieurs innovations que ses Etats ont l’obligation d’intégrer dans leur ordre juridique interne.


Lesdites innovations concernent, entre autres, la formalisation du rôle de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) et l’élargissement du champ des Personnes Politiquement Exposées (PPE) nationales et de PPE des organisations internationales afin d’y inclure les membres de leurs familles et leurs proches.


 

« C’est un texte qui vise à insérer dans l’ordre juridique national une loi uniforme qui a été prise au niveau de l’UEMOA en mars 2023. C’est une loi uniforme que tous les pays de l’UEMOA doivent transcrire dans leur ordre juridique national. (…) Cette nouvelle loi comporte des innovations, notamment le renforcement du rôle des Cellules nationales de traitement des informations financières. Désormais, ces cellules ont leurs compétences qui ont été renforcées, élargies. Et en termes d’effectifs de ces CENTIF, on passe de six à huit membres. Initialement, dans les anciennes lois, ils étaient six membres. On passe à huit pour montrer qu’on a besoin de renforcer leurs capacités pour pouvoir répondre aux défis », a expliqué le Ministre Adama Coulibaly


Concernant l’innovation sur l’élargissement du champ des Personnes dites Politiquement Exposées (PPE), à savoir des personnes qui exercent des fonctions politiques ou de haut niveau ; des fonctions qui les amènent souvent à être considérées comme des personnes présentant des risques, il a précisé :


 « L’élargissement qui a été fait était que désormais les membres des familles de ces Personnes Politiquement Exposées (PPE) ainsi que leurs proches sont également concernés par cette notion de PPE. Ce qui veut dire que désormais, il faudrait que les Personnes Politiquement Exposées (PPE), tout en agissant pour leur propre compte, puissent agir également pour le compte de leurs familles et pour leurs proches », a souligné l’émissaire du gouvernement. 


Ces deux innovations, a-t-il tenu à noter, sont importantes. « Elles vont nous permettre d’avoir un dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux qui soit le plus efficace possible », a conclu le Ministre des Finances et du Budget. 


 

L’incrimination du financement, de la prolifération, du blanchiment des capitaux, du financement du terrorisme et les virements électroniques sont des aspects également concernés par les présentes innovations. 


À l’unanimité, les membres de la CAEF de cette institution ont donné leur quitus au Ministre Adama Coulibaly, après sa présentation du contexte et des innovations dudit projet de loi, suivie de ses échanges avec les parlementaires. 


Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire : Alassane Ouattara a-t-il raison de ne pas se prononcer "trop vite" sur 2025 ?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire : Plus rassurés qu'avant quand s'ouvre la saison des pluies ?
 
1688
Oui
34%  
 
3129
Non
63%  
 
118
Sans avis
2%  
 
 
 
 
 
 
 
  0 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et prolifération des armes de destruction massive, Adama Coulibaly obtient le quitus des Sénateurs
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
 
Soyez le premier à commenter cet article
 
 
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter