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Côte d'Ivoire : Tribunal de Yopougon, le ministère de la Justice dénonce l'extorsion de fonds aux usagers lors du retrait des certificats de nationalité
Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme a publié ce mardi 18 février, un communiqué dans lequel il exprime son indignation suite à des cas d'extorsion de fonds signalés lors du retrait des certificats de nationalité au Tribunal de Yopougon.
Un citoyen, utilisant la plateforme e-justice pour sa demande de certificat, a dénoncé l'exigence illégale d'un paiement supplémentaire de 2 000 FCFA lors de la récupération de son acte physique.
Dans son communiqué, le ministère rappelle que le seul paiement légal pour une demande en ligne est de 3 000 FCFA, exclusivement pour le traitement de la demande, payable au moment de l'enregistrement de la demande. Le retrait de l'acte physique, qui possède la même valeur juridique que la version électronique, est totalement gratuit.
Le ministère a demandé à l'intéressé de collaborer pour identifier la personne ayant exigé ce paiement frauduleux, afin que des sanctions disciplinaires appropriées puissent être prises.
De plus, il invite tous les demandeurs de certificats de nationalité via la plateforme e-justice à signaler tout autre cas similaire d'extorsion de fonds aux services compétents.
Le communiqué vise à protéger les droits des citoyens et à maintenir l'intégrité des services publics, tout en prévenant les abus liés aux démarches administratives en ligne.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Jean Sansan Kambilé, a réaffirmé l'engagement du ministère à garantir la transparence et la légalité dans toutes les procédures administratives.
Wassimagnon
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