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Cameroun : Procès Martinez Zogo, la Cour d'Appel remet les pendules à l'heure
 

Cameroun : Procès Martinez Zogo, la Cour d'Appel remet les pendules à l'heure

 
 
 
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 Il y a 4 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 24 juillet 2025 - 07:52


Après huit mois de procédures et de manœuvres dilatoires, la Cour d'Appel du Centre a tranché dans l'affaire Martinez Zogo en faveur de Maxime Eko Eko et des autres accusés.




Le 17 juillet 2025, la juridiction d'appel a rendu un arrêt qui annule le jugement avant dire droit (ADD), controversé du Tribunal Militaire de Yaoundé du 11 novembre 2024. Cette décision met fin aux irrégularités procédurales qui entachaient le dossier depuis plusieurs mois.




La Cour a notamment : invalidé le jugement avant dire droit litigieux ; écarté la demande d'annulation de l'ordonnance de renvoi du juge Nzie Pierrot ; déclaré irrecevable l'appel incident de Me Calvin Job ; rejeté diverses exceptions soulevées par la défense et ordonné le renvoi devant le Tribunal Militaire sur la base exclusive des qualifications originales.




Modifications


 


L'affaire trouve son origine dans une modification non autorisée des chefs d'inculpation par le Tribunal Militaire. Contrairement aux accords initiaux entre magistrats et avocats, les qualifications pénales ont été aggravées sans justification légale.




L'exemple de Maxime Eko Eko illustre ces dérives selon les avocats : initialement poursuivi pour « complicité de torture » selon l'ordonnance de renvoi du 29 février 2024, il s'est vu reprocher une « complicité de co-action de torture » dans le jugement du 11 novembre, aggravant artificiellement sa situation juridique.


Le cas de Martin Stéphane Savom, ancien maire de Bibey, révèle l'ampleur des dysfonctionnements. Bien que poursuivi pour complicité d'assassinat et mentionné dans les motifs du jugement, son nom a mystérieusement disparu du dispositif final. Cette omission constitue une violation manifeste des règles de procédure pénale.


Huit mois d'obstruction


La procédure d'appel, qui devait légalement se conclure en 22 jours, s'est étalée sur huit mois. Cette prolongation excessive résulte de multiples manœuvres dilatoires orchestrées par les représentants de la DGRE et de la partie civile.


 

Ces derniers ont notamment : multiplié les incidents d'audience ; déposé deux demandes de récusation des magistrats (toutes deux rejetées) et formulé une demande de rabattement de délibéré tardive.


La seconde tentative de récusation a même valu à l'avocat de la DGRE une condamnation symbolique d'un franc en dommages-intérêts, sanction rare qui souligne l'excès de ces pratiques.


En sifflant la fin de ces manœuvres procédurales, la Cour d'Appel du Centre a réaffirmé les principes fondamentaux du droit pénal. Sa décision contraint désormais le Tribunal Militaire à se concentrer sur l'examen du fond du dossier, en se limitant strictement aux accusations formulées dans l'ordonnance de renvoi initiale.




-Armand Ougock, correspondant permanent de Koaci au Cameroun.


-Joindre la rédaction camerounaise de Koaci au 237 691154277-ou cameroun@koaci.com




 
 
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