La Direction Générale des Douanes, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI), a tenu ce mardi 14 octobre 2025 la 28ᵉ édition des « Rendez-vous des Douanes », placée sous le thème « La détermination de la valeur en douane et les voies de recours ».

Cette rencontre s’inscrit dans la dynamique d’amélioration du climat des affaires et vise à renforcer les capacités des opérateurs économiques en matière de calcul de la valeur en douane, tout en les informant des différentes procédures de recours en cas de litige avec l’administration douanière.

Le Colonel AMIAN Lucien, Sous-directeur de la Valeur, a animé la session de formation en expliquant que la valeur en douane repose essentiellement sur la valeur transactionnelle. Il s’agit du prix réellement payé ou à payer pour les marchandises importées, auquel s’ajustent certains éléments prévus par la réglementation.

Selon lui, la juste détermination de cette valeur est primordiale, car elle constitue la base de calcul des droits et taxes à l’importation. Ainsi, elle participe directement aux obligations de recettes de l’État.

L’expert a détaillé les différentes méthodes alternatives de détermination de la valeur en cas d’indisponibilité de la valeur transactionnelle. Il a cité, la méthode des marchandises similaires, la méthode des marchandises identiques, la méthode de la valeur déductive, la méthode de la valeur calculée. Et enfin, la méthode du dernier recours, basée sur des moyens raisonnables.

Il a précisé que toutes ces méthodes obéissent à des conditions cumulatives fixées par les textes en vigueur, et doivent être appliquées dans un ordre précis.

En matière de contestation, les opérateurs économiques disposent de trois niveaux de recours. Il s'agit du recours administratif préalable, dit "recours gracieux", qui consiste à saisir le Directeur de l’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV). En cas d’absence de réponse satisfaisante, un recours devant le Comité chargé des litiges douaniers peut être engagé. Ce comité examine les différends liés à l’évaluation douanière des marchandises. Enfin, si les recours internes sont épuisés, un recours juridictionnel peut être introduit auprès des tribunaux pour excès de pouvoir.

Prenant la parole au nom du Directeur Général des Douanes, le Colonel DIBY KOUAME Anne-Marie, Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé (DCQP), a exprimé sa profonde gratitude aux participants ainsi qu’à la CCI-CI pour leur engagement dans l’organisation de cette rencontre.

Elle a réaffirmé la volonté de l’administration douanière d’inscrire le secteur privé au cœur de sa stratégie de modernisation. Plusieurs cadres de concertation ont ainsi été mis en place, notamment, l’Observatoire de la Célérité des Opérations de Dédouanement (OCOD), pour promouvoir la fluidité dans les formalité douanière, le Comité Technique Écoute Client (CTEC), qui recueille les besoins des usagers. Et la Tribune de l’Usager-Client (TUC), un espace d’échange direct avec les opérateurs. 

À travers cette session, la Douane ivoirienne montre sa volonté de renforcer la transparence et d’améliorer sa collaboration avec le secteur privé, dans une optique de performance, de conformité et de compétitivité du commerce extérieur ivoirien.

Wassimagnon