Présidée par Adama Bictogo, Président de l’Assemblée nationale, la séance d’information parlementaire de ce jeudi 12 novembre 2025 a été marquée par l’intervention très attendue de Mme Namizata Sangaré, Présidente du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH). Venue présenter le rapport annuel 2024 sur l’état des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, elle a livré une analyse à la fois rigoureuse, critique et résolument tournée vers le renforcement de l’État de droit.

Dans une salle comble, en présence de nombreux ministres, parlementaires et représentants d’institutions publiques, Namizata Sangaré a rappelé que la présentation du rapport annuel du CNDH aux pouvoirs publics est une obligation légale, conformément à la loi n°2018-900 du 30 novembre 2018.

Dès l'entame de son intervention, la Présidente du CNDH a demandé que soient transmises au Président de la République les félicitations de l’institution pour sa réélection. Selon elle, ce nouveau mandat traduit « l’adhésion des populations à une vision fondée sur le développement, la gouvernance inclusive, la paix et le respect des droits de l’homme ».

Elle a réaffirmé l’engagement du CNDH à accompagner le Gouvernement dans la mise en œuvre des politiques publiques liées à la justice sociale, à l’égalité des chances et à la protection de la dignité humaine.

Mme Sangaré a rappelé les avancées enregistrées par la Côte d’Ivoire sur la scène internationale, siège du pays au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève, soumission à la réaccréditation au statut A de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme en novembre 2025.

Ce statut, a-t-elle expliqué, consacre les institutions conformes aux standards internationaux, dotées de garanties d’indépendance, de moyens suffisants et d’un mandat clairement établi par la Constitution et la loi.

Depuis 2019, 17 614 plaintes ont été enregistrées par le CNDH, dont 16 136 traitées. L’institution a également pris en charge 5 875 cas de violences basées sur le genre.

Pour l’année 2025, elle a conduit plusieurs études d’envergure portant notamment sur l’accès aux soins des personnes privées de liberté, les femmes députées de 1959 à 2025, l’impact des opérations de déguerpissement, la liberté d’expression, la gestion foncière rurale.

Le CNDH a fortement contribué au monitoring de l’élection présidentielle du 25 octobre 2025 avec 2 350 observateurs déployés, une couverture de 79 % des lieux et bureaux de vote, des campagnes de sensibilisation dans 112 localités clés.

Mme Sangaré a insisté sur le caractère « juridique, moral et politique » de l’implication du CNDH dans les processus électoraux.

La Présidente du CNDH a mis en lumière plusieurs avancées significatives à savoir les droits civils et politiques, l'abolition définitive de la peine de mort grâce à la ratification du 2ᵉ protocole facultatif du PIDCP, la ratification de la Convention contre les disparitions forcées, la réforme de l’organisation judiciaire : création de nouveaux tribunaux, Lutte renforcée contre l’extrémisme violent dans le nord, Stratégie nationale de lutte contre la corruption (2024–2028) et amélioration de l’indice de perception (40/100), Modernisation des infrastructures de police et de gendarmerie pour prévenir les traitements inhumains.

Droits économiques, sociaux et culturels, Extension de la Couverture Maladie Universelle (CMU) : 16,2 millions de personnes enrôlées, Mise en œuvre des résolutions des États Généraux de l’Éducation.

Droits catégoriels, Forte baisse du travail des enfants : −19,7 % au niveau national et −32 % dans le cacao, Meilleure prise en charge médicale des mineurs incarcérés, Progrès en matière de santé sexuelle et reproductive, Accompagnement des migrants de retour : 96 bénéficiaires soutenus, Recrutement de 200 femmes en situation de handicap, portant leur effectif à 2 307 dans l’administration.

Malgré ces progrès, plusieurs défis subsistent, cadre juridique et libertés publiques. Accès insuffisant à la plateforme anticorruption SIGNALIS en zones rurales, critiques sur l’ordonnance n°2024-368 relative aux associations, jugée trop intrusive, modernisation encore incomplète de l’état civil, situation préoccupante des étrangers détenus : 3 211 ne lisent ni n’écrivent le français, absence d’assistance consulaire.

Justice et détention, 4 547 détenus en attente d’un premier jugement, surpopulation et manque de personnel dans les centres de mineurs.

Services sociaux, CMU : 45 % des détenteurs de carte déclarent ne pas bénéficier des prestations, Éducation : déficit d’enseignants dans 272 écoles primaires et 143 établissements secondaires.

Droits sociaux et catégoriels, Effets négatifs des opérations de déguerpissement sur le droit au logement, Insuffisance d’infrastructures d’accueil pour les enfants victimes de travail forcé, Non-conformité de l’article 427 du Code pénal avec le Protocole de Maputo, Capacités limitées pour la prise en charge des victimes de VBG (1 398 cas enregistrés).

Promotion, 713 auditeurs formés via l’Université des Droits de l’Homme (UDDH), Campagnes massives de sensibilisation, dont « La Minute des Droits de l’Homme », Organisation de la Quinzaine des Droits de l’Homme et du Prix National des Droits de l’Homme, Publication de guides spécialisés dont un Guide anticorruption.

Protection, 3 163 plaintes reçues, 97,31 % de dossiers traités, 93,27 % clôturés.

Perspectives et recommandations du CNDH. Parmi les priorités figurent, l'amélioration du cadre législatif et réglementaire du CNDH, création d'un Centre international des droits de l’homme et de la démocratie et renforcement des ressources financières et humaines de l’institution.

En conclusion, Namizata Sangaré a adressé ses remerciements au Gouvernement, aux institutions de la République, aux forces de sécurité, à la société civile et au Parlement, avant de réitérer :

« Le Conseil National des Droits de l'Homme demeurera engagé aux côtés de l’État pour la protection de chaque citoyen et la consolidation de la démocratie. »

Wassimagnon