La Côte d’Ivoire franchit une nouvelle étape dans la modernisation de la gestion du foncier rural. Pour la première fois dans le pays, des certificats fonciers ont été signés électroniquement dans le cadre du Programme de Renforcement de la Sécurisation Foncière Rurale (PRESFOR). La cérémonie s’est déroulée jeudi à Bongouanou, où la Préfète de la région du Moronou, Okoma Adjo Jeannette, également Préfète du département de Bongouanou, a procédé à la signature électronique des cinq premiers certificats fonciers issus de ce dispositif innovant.

Cette initiative marque une avancée significative dans la digitalisation des procédures foncières engagée par le gouvernement ivoirien afin de renforcer la sécurité juridique des terres en milieu rural.

À l’occasion de cette première, la Préfète de région n’a pas caché sa satisfaction face à l’introduction de cette technologie dans la gestion foncière.

« C’est avec beaucoup de joie et de fierté que je viens de signer électroniquement les cinq premiers certificats fonciers du PRESFOR, et même de la Côte d’Ivoire. Toutes les vérifications nécessaires ont été effectuées et les dossiers sont conformes. Nous sommes heureux de permettre à nos populations d’obtenir, dans des délais plus courts, des documents sécurisés attestant de leurs droits fonciers », a-t-elle déclaré.

Les cinq dossiers ont été examinés et validés lors d’une session du Comité Sous-préfectoral de Gestion Foncière Rurale (CSPGFR) de Bongouanou. La séance, présidée par le Sous-préfet de Bongouanou, Koné Aboubacar Siriki, a réuni les services déconcentrés des ministères de l’Agriculture, des Eaux et Forêts, des Infrastructures routières ainsi que de la Construction et du Cadastre. Ces différents services ont procédé à une analyse approfondie des dossiers avant leur validation.

Grâce aux outils numériques mis en place par l’Agence Foncière Rurale (AFOR), les membres du comité ont pu examiner les dossiers à partir de cartes numériques et de données géospatiales. Cette nouvelle approche remplace les volumineux dossiers papier autrefois utilisés.

« Par le passé, l’examen des dossiers reposait sur de lourdes liasses de documents, ce qui rendait le processus long et complexe. Aujourd’hui, les fichiers cartographiques numériques sont directement présentés au comité, permettant aux différents services de formuler leurs observations en temps réel », ont souligné les membres du comité.

Cette innovation réduit considérablement les délais de traitement. Les cinq certificats signés ont été délivrés moins de cinq mois après le dépôt des demandes, alors qu’il fallait auparavant au moins un an et demi pour obtenir ce document. Les parcelles concernées couvrent une superficie totale de plus de cinq hectares.

Fait marquant, quatre des cinq certificats fonciers délivrés ont été attribués à des femmes, illustrant les efforts du gouvernement en faveur de l’accès des femmes à la propriété foncière en milieu rural.

Parmi les bénéficiaires, Mme M’BLA Adoh, originaire du village de N’Guinou, a exprimé sa satisfaction. « Je suis très heureuse que mon certificat foncier ait été signé. Je l’ai obtenu gratuitement. Au début, j’avais des doutes sur la gratuité du processus, mais aujourd’hui je peux dire à toutes mes sœurs de s’inscrire afin d’obtenir leurs documents fonciers », a-t-elle confié.

Le Groupement Alliance, opérateur foncier chargé de la région du Moronou, s’est également félicité de cette avancée. Selon son responsable, Sako Brahima, cette première expérience est l’aboutissement de plusieurs mois de travail sur le terrain.

« Nous sommes heureux de contribuer à cette avancée majeure qui démontre qu’il est possible de digitaliser entièrement le processus de sécurisation foncière rurale dans notre pays », a-t-il affirmé.

Il a par ailleurs indiqué que cette étape permettra aux opérateurs fonciers d’identifier d’éventuelles améliorations afin d’accélérer davantage le processus de certification au profit des populations. Plusieurs autres certificats fonciers devraient être délivrés dans les semaines à venir.

La modernisation du système foncier rural s’appuie sur plusieurs outils numériques développés par l’AFOR dans le cadre du Programme national de sécurisation foncière rurale.

Parmi ces innovations figurent notamment, SCCARTO, un outil permettant la vérification cartographique et géométrique des fichiers numériques: DIGIFOR, une plateforme dédiée à la gestion des données socio-foncières et administratives.

Ces solutions permettent notamment, d’améliorer l’archivage et le suivi des dossiers, de réduire les délais de traitement, de renforcer la traçabilité des parcelles, de limiter les pertes de documents administratifs, de mieux protéger les données personnelles des usagers et de réduire les contestations liées aux informations foncières.

Grâce à ces outils, plusieurs villages et des milliers de parcelles peuvent être traités simultanément, facilitant ainsi la certification foncière à grande échelle.

Au cœur de cette transformation se trouve le Système d’Information du Foncier Rural de Côte d’Ivoire (SIFOR-CI), une plateforme numérique développée par l’AFOR pour centraliser et sécuriser l’ensemble des données foncières rurales. Ce système a été créé par l’ordonnance n°2025-85 du 12 février 2025 signée par le président de la République, Alassane Ouattara. Le SIFOR-CI permet de collecter, stocker, analyser et partager les informations foncières issues des différentes opérations de sécurisation foncière sur l’ensemble du territoire.

Toutes les étapes du processus de la demande initiale jusqu’à la délivrance du certificat foncier peuvent désormais être suivies de manière transparente et sécurisée.

Le projet de loi de ratification de cette ordonnance a d’ailleurs été examiné ce jeudi 12 mars 2026 par la Commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale. Le texte, défendu par le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, Bruno Nabagné Koné, a été adopté à l’unanimité par les membres de la commission.

Financé par l’État de Côte d’Ivoire et la Banque mondiale, le PRESFOR couvre 16 régions du pays. Le programme ambitionne, sur la période 2024-2029, de délivrer 500 000 certificats fonciers sur une superficie de 5 millions d’hectares et de formaliser 250 000 contrats agraires.

Avec cette première signature électronique à Bongouanou, la Côte d’Ivoire pose ainsi les bases d’une gestion foncière rurale plus moderne, transparente et efficace.

Wassimagnon