Côte d'Ivoire : Île de Motobé, l'APTIM revendique une victoire décisive après une décision du Conseil d'État
L’Association des Propriétaires Terriens de l'île de Motobé (APTIM) estime avoir franchi une étape majeure dans le long contentieux foncier lié aux terres de l’île de Motobé. À la lumière d’une attestation de plumitif délivrée par le Conseil d'état, les responsables de l’organisation évoquent une série de succès juridico-administratifs qu’ils considèrent comme déterminants pour l’issue du dossier.
Selon les membres de l’APTIM, cette avancée judiciaire intervient après plusieurs années de mobilisation et de procédures engagées autour de la question foncière de l’île. L’organisation, qui revendique plus de seize années de lutte, voit dans les récentes décisions administratives une reconnaissance progressive des droits des ayants droit de Motobé.
Au cœur de cette actualité figure une attestation de plumitif établie par le greffier en chef du Conseil d’État. Le document indique que, lors d’une audience ordinaire tenue le 20 mai 2026, la troisième chambre du Conseil d’État s’est prononcée dans une affaire opposant Akpalé Digbeu Aimé, du cabinet Dohora Bledé, à une décision antérieure du Conseil d’État datant du 31 juillet 2024.
D’après le contenu de cette attestation, la juridiction a déclaré la requête « recevable mais mal fondée », tout en infligeant une amende de 500 000 FCFA et en mettant les frais de procédure, estimés à 200 000 FCFA, à la charge du requérant. Le document précise également qu’il a été délivré à la demande de N’Guessan N’doumi André, président de l’APTIM, pour servir et valoir ce que de droit.
Dans les rangs de l’association, cette évolution est interprétée comme une victoire significative venant consolider les démarches engagées depuis plusieurs années. Des proches du dossier estiment qu’elle contribue à clarifier davantage les enjeux autour de la propriété foncière de l’île de Motobé et à conforter la position défendue par les ayants droit.
Toutefois, si l’APTIM se félicite publiquement de cette décision, les implications juridiques exactes du plumitif et les éventuelles suites procédurales restent à apprécier dans le cadre du contentieux. En droit, une attestation de plumitif constitue avant tout un document de greffe retraçant une décision rendue et ne vaut pas, à elle seule, titre exécutoire.
Cette nouvelle séquence judiciaire pourrait néanmoins marquer un tournant dans le dossier de Motobé, un conflit foncier qui, depuis plusieurs années, suscite débats, tensions et attentes parmi les communautés concernées.
Jean Chresus, Abidjan
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