Face à la multiplication des procédures liées au blanchiment de capitaux et aux nombreuses interrogations suscitées par certaines affaires judiciaires récentes, Jean-Claude Aboya, Procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier (PPEF) a animé une conférence de presse destinée à éclairer l’opinion publique sur les contours de cette infraction, en particulier le blanchiment de capitaux autonome, désormais consacré par la législation ivoirienne.

Devant les journalistes et professionnels des médias, le magistrat a rappelé que le blanchiment de capitaux n’est pas une notion réservée aux spécialistes de la finance ou du droit, mais une réalité qui concerne l’ensemble des citoyens.

« Nous sommes tous amenés à effectuer des transactions, à gérer des fonds ou à acquérir des biens. Dans certaines circonstances, ces opérations peuvent soulever des interrogations quant à l’origine des ressources utilisées », a expliqué, Jean-Claude Aboya.

Pour rendre le phénomène accessible au grand public, le Procureur financier a rappelé l’origine historique du concept de blanchiment d’argent, remontant à l’époque de la Prohibition aux États-Unis entre 1920 et 1933.

Selon lui, les organisations mafieuses, notamment celles dirigées par Al Capone, réinvestissaient les revenus issus de trafics illicites dans des blanchisseries et divers commerces de façade afin de leur donner une apparence légale. C’est de cette pratique qu’est née l’expression anglaise « money laundering » ou blanchiment d’argent.

Concrètement, le blanchiment de capitaux consiste à introduire dans le circuit économique légal des fonds provenant d’activités criminelles ou délictuelles telles que le trafic de drogue, la corruption, l’escroquerie, les détournements de deniers publics ou encore les paris illicites.

L’objectif est de masquer l’origine réelle de ces fonds afin de permettre leur utilisation sans éveiller les soupçons des autorités fiscales, financières ou judiciaires.

Des montages parfois sophistiqués

Pour illustrer son propos, le Procureur a évoqué le cas hypothétique d’un individu ayant détourné plusieurs centaines de millions de francs CFA et qui déciderait de créer une entreprise de façade, telle qu’une pizzeria ou une société de transport, afin de justifier artificiellement des revenus importants.

Par ce mécanisme, les fonds d’origine illicite sont progressivement injectés dans le système financier sous couvert d’activités commerciales apparemment légales.

Le magistrat a indiqué que certaines enquêtes menées par le PPEF ont permis d’observer des situations similaires.

Évoquant notamment des affaires liées au trafic de drogue, il a expliqué que plusieurs établissements commerciaux présentaient des chiffres d’affaires particulièrement élevés avant l’intervention des autorités. Une fois placées sous administration ou observées de près, ces structures se sont révélées largement déficitaires.

« Le constat était frappant : les restaurants tournaient à perte. Cela pouvait laisser supposer que les chiffres d’affaires déclarés étaient alimentés par des fonds provenant d’activités illicites », a souligné, Jean-Claude Aboya.

Le cœur de cette conférence portait toutefois sur la notion de blanchiment de capitaux autonome, introduite en Côte d’Ivoire par l’ordonnance n° 2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/PADM).

Le Procureur a expliqué qu’auparavant, la poursuite pour blanchiment nécessitait généralement l’identification préalable de l’infraction ayant généré les fonds illicites.

Désormais, la loi permet de poursuivre une personne pour blanchiment de capitaux même en l’absence de poursuite ou de condamnation concernant l’infraction sous-jacente.

Autrement dit, lorsqu’une personne détient, acquiert ou utilise des biens dont l’origine apparaît manifestement incompatible avec ses revenus ou ses activités déclarées, les autorités peuvent engager des poursuites si les circonstances objectives permettent de présumer une origine illicite.

« Le blanchiment de capitaux est constitué dès lors que vous détenez, acquérez ou utilisez des fonds ou des biens dont vous saviez ou auriez dû savoir qu’ils provenaient d’une activité illicite », a rappelé le magistrat.

Le Procureur a également insisté sur un aspect essentiel du dispositif juridique : le renversement de la charge de la preuve concernant l’origine des biens.

Lorsque les éléments recueillis au cours d’une enquête laissent présumer que certains avoirs proviennent d’activités illicites, il appartient alors au détenteur concerné d’apporter des éléments démontrant leur origine légale.

Le magistrat a toutefois tenu à préciser que ce mécanisme ne conduit pas systématiquement à des condamnations.

Selon lui, plusieurs procédures ont déjà été abandonnées, classées sans suite ou se sont soldées par des décisions de relaxe lorsque les personnes poursuivies ont été en mesure de justifier de manière satisfaisante la provenance licite de leurs biens.

Il a par ailleurs rappelé que ce principe n’est pas inédit dans le droit ivoirien, l’infraction d’enrichissement illicite reposant déjà sur une logique similaire.

Une priorité stratégique pour l’État ivoirien

Face à la sophistication croissante des circuits de criminalité financière, le Procureur financier a réaffirmé la détermination des autorités à lutter contre toutes les formes de blanchiment de capitaux.

Selon lui, certains délinquants économiques cherchent à dissimuler leurs activités derrière des sociétés écrans, des prête-noms, des structures associatives, cultuelles ou encore des actions caritatives.

« Notre responsabilité est d’adapter la lutte contre la criminalité financière aux normes et standards internationaux afin que les auteurs de ces infractions répondent de leurs actes devant les juridictions compétentes », a-t-il déclaré.

Le chef du parquet financier a également adressé un message ferme à ceux qui pensent pouvoir profiter durablement des fruits de leurs activités illicites.

« La lutte contre le blanchiment de capitaux constitue aujourd’hui une priorité stratégique de l’État de Côte d’Ivoire. Mon parquet poursuivra sans relâche tous ceux qui tentent de dissimuler, recycler ou utiliser des fonds issus d’activités criminelles, ainsi que ceux qui les aident à échapper aux conséquences juridiques de leurs actes », a-t-il averti.

« La Côte d’Ivoire n’est pas une terre d’accueil pour les capitaux criminels »

Dans une déclaration particulièrement forte, le Procureur a assuré que les efforts entrepris depuis octobre 2024 pour renforcer l’efficacité du dispositif national de lutte contre la criminalité financière se poursuivraient avec détermination.

« Le Parquet financier ne laissera personne saborder l’effort collectif déployé pour replacer la Côte d’Ivoire dans le concert des nations plus sûres et exemptes de surveillance par les institutions internationales spécialisées », a-t-il affirmé.

Et de conclure : « La Côte d’Ivoire n’est pas et ne sera jamais une terre d’accueil pour les capitaux criminels de tout acabit. Cette lutte sera menée dans le strict respect de l’État de droit, des droits de la défense et des garanties procédurales reconnues à toute personne poursuivie. »

Wassimagnon