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Côte d'Ivoire : Plaidoyer pour la domestication effective des instruments juridiques internationaux de contrôle des armes et munitions ratifiés par l'État ivoirien
 

Côte d'Ivoire : Plaidoyer pour la domestication effective des instruments juridiques internationaux de contrôle des armes et munitions ratifiés par l'État ivoirien

 
 
 
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© Koaci.com - mardi 14 juillet 2026 - 13:04

Victorien N’Taye, Président du RASALAO-CI par ailleurs Président du RASALAO-Régional (DR) 


A l’occasion de la Journée internationale de la destruction des armes à feu et de la Semaine mondiale d’action contre la violence armée commémorées respectivement le 09 juillet 2026 et le 27 juillet au 2 août 2026, le Réseau d’Action Sur les Armes Légères en Afrique de l’Ouest, section Côte d’Ivoire (RASALAO-CI), dans une note transmise à KOACI, reconduit une action intitulée : « Plaidoyer pour la domestication effective des instruments juridiques internationaux de contrôle des armes et munitions ratifiés par l’État ivoirien », en partenariat avec le Réseau des Journalistes et professionnel de la communication pour la Paix et la Sécurité (RJPS), avec l’appui technique du Réseau d’Action Sur les Armes Légères en Afrique de l’Ouest (RASALAO-Régional) et de l’International Action Network on Small Arms (IANSA). 


Rappelant que, l’État ivoirien a, à son actif, plusieurs acquis majeurs salués au plan international, régional et national en matière de contrôle des armes et munitions, en plus de la création de la ComNat-ALPC, le 30 avril 2009 et est également État Partie de plusieurs instruments juridiques internationaux et plans d’action, à cet effet, la Côte d’Ivoire met en oeuvre plusieurs dispositions de ces instruments juridiques internationaux suscités de manière exponentielle et partage son expertise avec certains pays de l’Afrique, et particulièrement ceux de l’Afrique de l’Ouest. 


De ce fait, le RASALAO-CI et ses partenaires, par ce manifeste, plaident auprès des autorités gouvernementales et institutionnelles ivoiriennes, en cette période de la commémoration de la journée internationale de destruction des armes à feu (9 juillet 2026) et de la semaine mondiale d’action contre la violence armée à venir (27 juillet au 02 août 2026) pour :


Un engagement fort de l’État ivoirien, l’un des États de référence en Afrique de l’Ouest et en Afrique, dans la mise en œuvre des dispositions de ces instruments juridiques internationaux de contrôle des armes et munitions ;


Une volonté politique de l’État ivoirien à franchir une autre étape comme recommandée par : L’Instrument International de Traçage (IIT) qui invite les États Parties au renforcement de leurs législations nationales par l’adoption des lois pour criminaliser le trafic et la falsification des marquages ; la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (Convention d’Ottawa sur les mines), dispose à son article 9 ;  la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, munitions et autres matériels connexes, dispose à son article 21 ; 


« Le Traité sur le Commerce des Armes (TCA), dispose à son article 14 : « Chaque État Partie adopte les mesures nécessaires pour faire appliquer les lois et règlements nationaux mettant en œuvre les dispositions du présent Traité ». Une domestication effective de ces instruments juridiques internationaux de contrôle des armes et munitions ratifiés dans l’ordonnance juridique ivoirienne », précise la note, rappelant que, le cadre légal juridique en vigueur portant réglementation des armes et munitions est à actualiser.


 

Enfin, les proliférations des armes légères et de petit calibre (ALPC), des mines anti-personnel et des restes explosifs de guerre tuent, mutilent les personnes comme le bétail et peuvent avoir des effets déstabilisateurs sur le développement social, communautaire et économique. 


Elles peuvent également constituer un défi majeur pour la sécurité nationale, régionale et continentale. 


« C’est pourquoi, il est crucial pour l’État ivoirien d’assurer l’universalisation et l’application intégrale des dispositions des instruments juridiques et textes internationaux ratifiés afin de contribuer efficacement à protéger les populations et à faire cesser les souffrances et les pertes en vies humaines ainsi qu’à freiner la destruction des biens, de l’environnement et la prolifération illicite des armes et munitions et autres matériels connexes », conclut le plaidoyer adressé au Gouvernement ivoirien.



Donatien Kautcha, Abidjan 



 





 
 
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