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Côte d'Ivoire : Précompte des cotisations au MIRAH, la MA-MIRAH et le SYNHA-CI s'affrontent sur la légalité du projet
 

Côte d'Ivoire : Précompte des cotisations au MIRAH, la MA-MIRAH et le SYNHA-CI s'affrontent sur la légalité du projet

 
 
 
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© Koaci.com - vendredi 07 août 2026 - 19:57

Une vive controverse oppose désormais la MA-MIRAH et le Syndicat national des Halieutes de Côte d'Ivoire (SYNHA-CI) autour d'un projet de précompte des cotisations sur les salaires des agents du ministère des Ressources animales et halieutiques (MIRAH). Après un communiqué de la MA-MIRAH dénonçant ce qu'elle qualifie de campagne de désinformation, le SYNHA-CI a publié une réponse détaillée dans laquelle il défend sa démarche et soulève des interrogations sur le statut juridique de l'organisation ainsi que sur sa gouvernance.


Le différend trouve son origine dans un courrier transmis au Directeur de la Solde par un commissaire de justice agissant pour le compte du SYNHA-CI. Dans cette correspondance, le syndicat exprimait son opposition à un éventuel mécanisme de précompte des cotisations sur les salaires des agents au profit de la MA-MIRAH.


En réaction, la Direction exécutive de la MA-MIRAH a publié un communiqué affirmant n'avoir jamais introduit de demande de précompte auprès de la Direction de la Solde. Selon elle, le syndicat fonde sa démarche sur une interprétation erronée de ses textes internes.


La MA-MIRAH rappelle notamment que l'article 55 de ses statuts, adopté en Assemblée générale, prévoit que les cotisations peuvent être précomptées à la source, mais uniquement avec l'accord préalable du membre participant. Les responsables de l'organisation insistent également sur le caractère volontaire de l'adhésion, conformément aux dispositions du Code de la mutualité sociale.


Dans sa réponse officielle, le SYNHA-CI réfute toute volonté de diffuser de fausses informations. Le syndicat précise que son courrier ne faisait état d'aucun précompte déjà mis en œuvre, mais visait à attirer l'attention des autorités sur les conséquences potentielles de l'article 55 des textes adoptés par la MA-MIRAH.


Pour l'organisation syndicale, cette démarche s'inscrit dans sa mission de défense des intérêts matériels et moraux des agents du ministère. Elle estime qu'il était de sa responsabilité d'intervenir avant toute éventuelle mise en application d'un dispositif susceptible d'affecter les revenus des travailleurs.


Le SYNHA-CI souligne d'ailleurs que la précision apportée par la MA-MIRAH, selon laquelle tout précompte nécessite l'accord préalable de chaque adhérent, rejoint sa propre position sur le respect du consentement individuel.


 

Au-delà de la question du précompte, le syndicat remet en cause le statut juridique de la MA-MIRAH. Selon le SYNHA-CI, l'organisation ne remplirait pas, à ce stade, les conditions requises pour être qualifiée de mutuelle au sens de la réglementation en vigueur.


Le syndicat estime, en conséquence, qu'il serait prématuré d'utiliser des appellations telles que « Mutuelle », « Président du Conseil d'administration », « Secrétaire exécutif » ou encore « Direction exécutive de la mutuelle », tant que les formalités de création et de reconnaissance prévues par les textes ne sont pas régulièrement achevées.


Le ton est rapidement monté entre les deux organisations. Dans son communiqué, la MA-MIRAH dénonce des accusations qu'elle juge infondées et critique vivement le Secrétaire général du SYNHA-CI, estimant que celui-ci mènerait une campagne de désinformation. L'organisation indique se réserver le droit de saisir les autorités compétentes afin de faire toute la lumière sur cette affaire.


Le SYNHA-CI, pour sa part, regrette que le débat ait quitté le terrain juridique pour celui des attaques personnelles. Il considère que les éléments relatifs à la situation personnelle de son Secrétaire général sont étrangers au fond du dossier et ne répondent pas aux préoccupations soulevées.


Dans son droit de réponse, le syndicat évoque également des interrogations concernant le fonctionnement interne de la MA-MIRAH. Il relève notamment que l'Assemblée générale extraordinaire convoquée pour modifier les textes aurait, selon lui, été présentée publiquement comme une Assemblée générale élective, sans appel à candidatures ni campagne électorale préalables.


 

Le SYNHA-CI estime que ces questions méritent des explications afin de garantir la transparence dans la gouvernance de l'organisation.


En conclusion, le SYNHA-CI réaffirme son attachement au respect de la législation, des textes réglementaires ainsi qu'aux principes de transparence et de bonne gouvernance. Il invite les responsables de la MA-MIRAH à privilégier un dialogue fondé sur les faits et les dispositions juridiques plutôt que sur les invectives.


De son côté, la MA-MIRAH appelle ses délégués et ses adhérents à rester mobilisés autour de son objectif principal, l'amélioration des conditions de vie et de protection sociale des agents du ministère.


Alors que les positions demeurent divergentes, ce différend met en lumière les enjeux liés à la gouvernance des structures représentatives des agents du MIRAH et à la protection de leurs droits. La suite de ce dossier dépendra des clarifications qui pourraient être apportées par les parties concernées ou, le cas échéant, par les autorités compétentes.


Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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