Dans une correspondance adressée au ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, le SYNAFECI relance sa demande d’audience sur les difficultés fiscales rencontrées par de nombreux opérateurs économiques. L’organisation dénonce notamment des pénalités jugées excessives, des pratiques fiscales qu’elle estime préoccupantes et propose la création d’un mécanisme de médiation fiscale pour prévenir les litiges et renforcer la confiance entre l’administration et les contribuables.

Le Syndicat national des fournisseurs de l’État de Côte d’Ivoire (SYNAFECI) entend relancer le dialogue avec le Gouvernement sur les préoccupations fiscales exprimées par plusieurs entreprises et opérateurs économiques. Dans une correspondance datée du 27 août 2026 et adressée au ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, l’organisation sollicite à nouveau une audience afin d’exposer ses préoccupations et de soumettre une proposition de réforme portant sur la création d’un dispositif de médiation fiscale.

Cette démarche fait suite à un premier courrier transmis au ministère le 13 février 2026. Selon le SYNAFECI, plusieurs préoccupations demeurent sans réponse définitive, notamment celles relatives aux relations entre l’administration fiscale et les contribuables, aux pénalités appliquées ainsi qu’aux difficultés rencontrées par certains fournisseurs de l’État.

Dans sa correspondance, le SYNAFECI affirme constater, depuis plusieurs années et sur l’ensemble du territoire national, des difficultés d’ordre fiscal auxquelles seraient confrontées des entreprises privées ivoiriennes, des opérateurs économiques et des contribuables issus de différents secteurs d’activité.

L’organisation met particulièrement en avant le niveau de certaines pénalités fiscales, jugées particulièrement élevées par les contribuables concernés. Elle estime que ces situations pourraient fragiliser des entreprises qui jouent pourtant un rôle important dans l’économie nationale, notamment en matière de création d’emplois et de fourniture de biens et services à l’État.

Pour le syndicat, les entreprises fournisseurs de l’administration constituent des partenaires essentiels de l’action publique et du développement économique. Leur fragilisation pourrait, selon lui, avoir des conséquences sur la pérennité des activités et la préservation des emplois.

Au-delà du montant des pénalités, l’organisation fait état de préoccupations concernant certaines pratiques qu’elle attribue à des agents de l’administration fiscale.

Le SYNAFECI estime que certains comportements, lorsqu’ils sont avérés, pourraient nuire à la relation de confiance entre l’administration et les contribuables et affecter l’image de l’institution fiscale.

La correspondance évoque notamment des témoignages de contribuables faisant état de redressements fiscaux qu’ils considèrent comme insuffisamment justifiés et de situations qui auraient créé un climat de suspicion.

À titre d’illustration, l’organisation rapporte que certains contribuables auraient été confrontés à des propos laissant entendre qu’un montant d’imposition pouvait être négocié. Le courrier cite notamment la phrase : « On t’a imposé un tel montant, mais toi, tu proposes combien ? »

Le SYNAFECI rapporte également que certains contribuables évoquent des situations dans lesquelles les montants effectivement versés ne correspondraient pas, selon eux, à ceux enregistrés dans les documents comptables de la régie fiscale.

Ces éléments sont présentés par l’organisation comme des témoignages et préoccupations de contribuables. Ils nécessitent, le cas échéant, des vérifications et ne sauraient être considérés comme des faits établis en l’absence de conclusions des autorités compétentes.

Face à ces difficultés, le SYNAFECI propose la mise en place d’une structure ou d’un mécanisme de médiation fiscale.

L’objectif serait de disposer d’un cadre permettant d’apaiser les relations entre l’administration fiscale et les contribuables, de prévenir les incompréhensions et les litiges et de favoriser un règlement plus équilibré des différends.

Selon l’organisation, un tel mécanisme pourrait également contribuer à améliorer les performances de l’administration fiscale et à renforcer le civisme fiscal.

Le syndicat cite notamment l’existence, en France, de dispositifs de médiation dans le domaine des finances publiques. Il souhaite qu’une réflexion puisse être menée en Côte d’Ivoire afin d’adapter ce type de mécanisme aux réalités et aux besoins du contexte national.

Le SYNAFECI plaide pour un dispositif indépendant, compétent et crédible, estimant que la Côte d’Ivoire dispose de ressources humaines capables d’assumer une telle mission avec expertise et intégrité.

La correspondance attire par ailleurs l’attention du ministre sur certaines difficultés liées à l’exécution des contrats publics.

Le SYNAFECI évoque notamment les pénalités d’enregistrement qui, selon certains opérateurs, peuvent atteindre des niveaux jugés particulièrement élevés, jusqu’à 100 %, ainsi que les lourdeurs administratives liées aux procédures de signature des contrats.

L’organisation rappelle également les préoccupations des fournisseurs de l’État déjà soumises dans le cadre du dialogue engagé avec le Gouvernement ivoirien en janvier 2024.

Selon le syndicat, plusieurs de ces préoccupations restent, à ce jour, sans solution définitive.

À travers cette nouvelle correspondance, le SYNAFECI souhaite donc obtenir une audience avec le ministre de l’Économie, des Finances et du Budget.

L’organisation entend présenter directement aux autorités l’ensemble de ses préoccupations ainsi que sa proposition de création d’un mécanisme de médiation fiscale.

Pour le SYNAFECI, cette réforme pourrait contribuer à améliorer le climat entre l’administration et les opérateurs économiques, à préserver les entreprises et les emplois et à renforcer la bonne gouvernance.

La balle est désormais dans le camp du Gouvernement, auquel le syndicat demande d’ouvrir un cadre de discussion sur ces différentes préoccupations.

Wassimagnon