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Côte d'Ivoire : Facturation normalisée électronique, la FENACCI exige la suspension des contrôles dès le 1er septembre et rappelle au gouvernement sa promesse de concertation
 

Côte d'Ivoire : Facturation normalisée électronique, la FENACCI exige la suspension des contrôles dès le 1er septembre et rappelle au gouvernement sa promesse de concertation

 
 
 
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© Koaci.com - dimanche 30 août 2026 - 19:16

À la veille du démarrage annoncé des contrôles de la Facturation Normalisée Électronique (FNE) et du Reçu Numérique Électronique (RNE), la Fédération Nationale des Acteurs du Commerce de Côte d’Ivoire (FENACCI) et les Organisations Professionnelles de Commerçants (OPC) montent au créneau. Elles demandent la suspension de l’opération de contrôle prévue à compter du 1er septembre 2026 et appellent à une large concertation avec les acteurs du secteur.


La tension monte dans le secteur du commerce ivoirien à la veille de l’entrée en vigueur de l’opération de contrôle de la facturation normalisée électronique. Dans un communiqué de presse daté du 31 août 2026, signé de l'Honorable, Soumahoro Farikou, la Fédération Nationale des Acteurs du Commerce de Côte d’Ivoire (FENACCI), ainsi que les Organisations Professionnelles de Commerçants (OPC), demandent à la Direction Générale des Impôts (DGI) de suspendre l’opération annoncée sur l’ensemble du territoire national.


Cette réaction fait suite au communiqué publié le 21 août dernier par la DGI, fixant au 1er septembre 2026 le début des contrôles relatifs à l’utilisation de la Facture Normalisée Électronique (FNE) et du Reçu Numérique Électronique (RNE).


Selon la FENACCI, cette mesure impose aux contribuables ivoiriens de se conformer à ces nouveaux dispositifs de facturation, sous peine de s’exposer aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Une perspective qui suscite de vives inquiétudes au sein des organisations professionnelles de commerçants.


Dans son communiqué, la centrale syndicale affirme avoir été saisie par ses membres présents sur l’ensemble du territoire national. Ces derniers font état de « vives préoccupations » concernant les conséquences potentielles de l’application immédiate des nouvelles dispositions.


La FENACCI estime notamment que le secteur du commerce demeure fragilisé par les effets conjugués de la crise russo-ukrainienne et des différentes hausses des prix du carburant. Ces difficultés, souligne-t-elle, ont fortement pesé sur les activités commerciales et les conditions d’exercice des opérateurs économiques.


Malgré ce contexte, les commerçants auraient, selon l'organisation, fait preuve de résilience et de solidarité à l’égard du gouvernement en accompagnant les différentes mesures prises pour faire face aux crises successives.


C’est dans ce contexte que la FENACCI et les OPC réclament un délai supplémentaire afin de permettre une meilleure préparation des acteurs concernés.


La FENACCI rappelle également que le Premier ministre, Robert Beugré Mambé, avait affiché une volonté de concertation lors de la cérémonie de clôture du lancement de la facturation normalisée électronique, le 11 juillet 2025.


 

À cette occasion, le chef du gouvernement avait notamment insisté sur la nécessité d'assurer une large diffusion de l'information et d'accompagner les acteurs dans l'appropriation de ce nouvel instrument.

Pour donner suite à cette orientation, la FENACCI indique avoir adressé deux demandes d’audience au Premier ministre, les 23 janvier et 19 février 2026, afin de lui présenter les préoccupations exprimées par les commerçants. Selon l'organisation, ces deux correspondances sont restées, à ce jour, sans réponse.


Pour la Fédération, cette absence de dialogue préalable renforce la nécessité de suspendre l'opération de contrôle afin d'ouvrir une véritable concertation avec les organisations professionnelles concernées.

Sensibilisation et formation réclamées

Au-delà de la suspension des contrôles, la FENACCI insiste sur la nécessité de renforcer la sensibilisation, la communication et la formation des contribuables.


L'organisation considère que le civisme fiscal, auquel elle affirme être attachée, ne peut être pleinement effectif que si les contribuables comprennent clairement les obligations qui leur sont imposées et maîtrisent les outils permettant de s'y conformer.


Or, elle estime que cette condition n'est pas encore pleinement réunie dans le cadre de la Facturation Normalisée Électronique et du Reçu Numérique Électronique.


Cette problématique serait particulièrement sensible dans le commerce, un secteur où une part importante des acteurs évolue encore dans l'informel. Pour la FENACCI, une vaste campagne nationale de sensibilisation et de formation apparaît donc indispensable avant toute généralisation des contrôles.


Face à cette situation, la FENACCI et les Organisations Professionnelles de Commerçants demandent à leurs adhérents de faire preuve de « retenue et de vigilance ».


Tout en sollicitant la suspension de l'opération de contrôle prévue à partir du 1er septembre 2026, les organisations professionnelles plaident ainsi pour une démarche fondée sur le dialogue, l'information et l'accompagnement des contribuables.


La FENACCI entend par ailleurs maintenir la pression pour obtenir une concertation avec les pouvoirs publics sur les conditions de mise en œuvre de la facturation normalisée électronique.


 

À quelques heures de l'échéance fixée par la DGI, la question demeure donc entière : le gouvernement maintiendra-t-il le calendrier annoncé ou acceptera-t-il la demande de suspension formulée par les principales organisations de commerçants du pays ?




Wassimagnon





 
 
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