image d'illustration 

Quinze (15) ans après l’ouverture des enquêtes liées à la crise post-électorale de 2010-2011, l’Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme (OIDH) demande au Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) un état actualisé des investigations menées en Côte d’Ivoire, rapporte un communiqué. 

Pour rappel, le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire III de la CPI a autorisé le Procureur à ouvrir d’office une enquête (article 15 du Statut de Rome) sur les crimes commis en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010.

Le 22 février 2012, cette autorisation a été étendue aux crimes commis depuis le 19 septembre 2002. 

Les deux premières procédures engagées par la CPI concernant les implications majeures de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé dans la crise post-électorale ayant causé plus de 3000 morts, selon l’ONU, ont about à des acquittements le 15 janvier 2019. 

A sa connaissance, l’OIDH relève qu’aucune procédure publique n’a été engagée devant la Cour contre d’autres auteurs présumés. Au niveau national, trois textes d’amnistie (2003, 2007 et 2018) ont restreint les perspectives de poursuites.

L’observatoire révèle avoir saisi la CPI le 3 octobre 2022 puis le 3 octobre 2024, et que le Bureau du Procureur avait répondu le 20 novembre 2024, par une lettre du Procureur adjoint, que ses enquêtes sur les crimes de 2010-2011 se poursuivaient et que la fermeture annoncée de son bureau de terrain n’affecterait pas ses opérations en Côte d’Ivoire.

Quinze ans après l’ouverture de l’enquête de la CPI, plus de vingt-quatre ans après le début de la crise de septembre 2002, et près de deux ans après la réponse du Bureau du Procureur, l’OIDH s’interroge, sur le sort des victimes.

« (…) de nombreuses victimes attendent toujours une réponse judiciaire. Une attente prolongée sans information substantielle peut être vécue comme un déni de justice. L’acquittement définitif du 31 mars 2021 porte sur la responsabilité individuelle des accusés, non sur la réalité des crimes de l’affaire « Côte d’Ivoire I », qui sont documentés. La question reste posée : qui a commis ces crimes ? », questionne l’OIDH, tout en soulignant que la recherche de la vérité doit viser les crimes les plus graves sans distinction fondée sur l’identité politique, communautaire ou régionale des victimes ou des auteurs présumés. 

« C’est une condition de la crédibilité de la justice internationale et de la cohésion sociale », fait savoir l’observatoire. 

Se fondant sur l’article 54 (1) b) du Statut de Rome, qui impose au Procureur de respecter les intérêts des victimes, l’OIDH demande, dans les limites permises par la confidentialité : un état actualisé des investigations, notamment sur la crise postélectorale de 2010-2011 et sur les crimes commis depuis septembre 2002 ; 

Les suites données, après l’acquittement définitif, aux crimes de l’affaire « Côte d’Ivoire I » afin d’en identifier les auteurs ; 

la poursuite d’un dialogue régulier avec les organisations de la société civile qui accompagnent les victimes.

L’Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme (OIDH) est une organisation non gouvernementale ivoirienne, créée en 2014, dotée du statut d’observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, et qui œuvre à la promotion et à la protection des droits humains, à la lutte contre l’impunité et à l’accompagnement des victimes de violations graves.

Il suit depuis de nombreuses années la situation de la Côte d’Ivoire devant la Cour pénale internationale.

Donatien Kautcha, Abidjan