Côte d'Ivoire : Cour d'Appel de Daloa, le Procureur Général fait des précisions sur la loi concernant le terrorisme
La Rentrée-Judicaire vendredi à Daloa (DR)
A l’occasion de la Rentrée Judicaire 2026-2027, de la Cour d’Appel de Daloa, le vendredi 13 novembre 2026, le Procureur Général a fait une communication portant sur le « terrorisme ».
Monsieur Aboubacary Coulibaly a défini ce phénomène comme étant une forme de violence organisée et préméditée qui vise à semer la terreur au sein de la population ou à déstabiliser des institutions politiques, religieuses ou sociales, par la peur, l’intimidation et la destruction.
« En Côte d’Ivoire la loi no 2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme modifié par la loi no 2018-864 du 19 novembre 2018 et la loi no 2024-360 du 11 juin 2024 définit le terrorisme en son article3 », a-t-il relevé.
Il a indiqué que la Côte d’Ivoire a mis en place deux (2) mécanismes de lutte contre le terrorisme : un volet judiciaire, avec la Section Anti-Terroriste du Tribunal de Première Instance d’Abidjan et un volet institutionnel, avec le Centre de Renseignement Opérationnel Anti-Terroriste (CROAT).
Le Procureur Général a souligné que, ce combat nécessitant une étroite coopération judiciaire internationale, le pays s’est doté de deux (2) textes : la loi no 2024-361 du 11 juin 2024 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale et la loi no 2024-349 du 6 juin relative à l’extradition.
Toutefois, leur particularité est de s’appliquer même en l’absence d’accord bilatéral avec l'État concerné.
Donatien Kautcha, Abidjan
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