Ghana : Les Evêques appellent à un réexamen prudent du projet de loi anti-LGBTQ+
La Conférence des Evêques Catholiques du Ghana (GCBC) a appelé le Parlement et les institutions constitutionnelles compétentes à agir avec urgence et à veiller au strict respect des exigences constitutionnelles et législatives dans le cadre de tout nouvel examen du projet de loi anti LGBTQ+ sur les droits sexuels humains et les valeurs familiales.
Cet appel fait suite à la décision prise par le Parlement, le 10 novembre 2026, d'annuler l'adoption initiale du texte, après la découverte d'incohérences entre les amendements approuvés par les députés et les dispositions figurant dans la version finale du projet de loi.
La version initiale, intitulée « Projet de loi sur la promotion de droits sexuels humains conformes et des valeurs familiales ghanéennes », a été adoptée par la huitième législature en février 2024. Une version révisée a par la suite été présentée à la neuvième législature sous le titre « Projet de loi sur les droits sexuels humains et les valeurs familiales, 2025 ».
Réaction et appel des Evêques
En réaction et dans un communiqué publié à l'issue de leur assemblée plénière annuelle tenue à Jamasi dans région Ashanti, les Evêques ont qualifié la décision du Parlement d'opportunité pour aborder les préoccupations soulevées par ce texte, tout en examinant attentivement ses implications sur les plans moral, social et culturel, ainsi qu'au regard des droits humains.
Les Evêques ont réaffirmé la position de l'Église catholique sur la vie humaine, le mariage, la famille et la sexualité. En ce sens, ils sont déclaré que « Nous réitérons l'attachement de l'Église au caractère sacré de la vie humaine, à la dignité de chaque personne, ainsi qu'à une compréhension authentique du mariage, de la famille et de la sexualité humaine ».
Controverses
Depuis plusieurs années, ce projet de loi se situe au carrefour des valeurs culturelles ghanéennes, des convictions religieuses, des débats sur les droits humains et de la diplomatie internationale.
De nombreux ghanéens, soutenus par des chefs religieux et des groupes de la société civile, ont fermement défendu ce texte, y voyant le reflet des valeurs morales et familiales du pays.
A l'inverse, des organisations de défense des droits humains, locales et internationales, ainsi que des partenaires au développement et des gouvernements étrangers, ont exprimé de sérieuses inquiétudes quant à ses répercussions sur les droits et la sécurité des personnes LGBTQ+ au Ghana.
Arbitrage du Parlement et raisons
La décision du Parlement d'annuler l'adoption initiale fait suite à un examen effectué par le service de rédaction législative du Parlement, qui a mis en évidence des incohérences entre les décisions prises par les députés lors des délibérations et les dispositions figurant dans la version finale du projet de loi.
Ce revirement offre au Parlement l’occasion de réexaminer le projet de loi et de remédier aux incohérences relevées, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux peines et d’autres sections nécessitant des clarifications.
Le président du Parlement, Alban Bagbin, a expliqué pourquoi les députés doivent réexaminer le projet de loi sur les droits sexuels humains et les valeurs familiales. Il a souligné que l’Assemblée ne peut laisser subsister des divergences entre ses décisions et le texte final.
Selon Bagbin, le service de rédaction législative a relevé des incohérences en vérifiant si les dispositions du document final reflètent fidèlement les décisions prises par les députés lors de l’examen du texte. Il a précisé que le processus de suivi mis en œuvre par ce service vise à garantir que les décisions parlementaires soient correctement transcrites dans la version finale.
Les députés doivent désormais procéder à un nouvel examen, suivi d'une troisième lecture pour adopter à nouveau le projet de loi. Une fois le texte transmis au Président, l'article 106 de la Constitution lui accorde un délai de sept jours pour faire savoir au président du Parlement s'il donne son assentiment ou s'il s'y oppose, ou encore pour soumettre le texte au Conseil d'État.
Mensah,
Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria
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