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Cameroun : Taxation des tontines ?   Vive polémique sur le projet de loi des finances 2022
 

Cameroun : Taxation des tontines ? Vive polémique sur le projet de loi des finances 2022

 
 
 
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 Il y a 5 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 15 décembre 2021 - 08:29


 

L’actualité au Cameroun est dominée par le débat sur le projet de loi des finances 2022. La nouvelle loi des Finances, met en exergue l’imposition dès 2022 des tontines




Ces associations qui permettent aux couches défavorisées de bénéficier des financements pour leurs projets que ne leur accordent pas les banques classiques. Habituellement, les banques classiques réservent ces privilèges aux riches. Elles permettent aussi de payer des frais médicaux et/ou de subvenir aux imprévus.


Une partie de l’opinion estime que l’Etat s’en prend aux pauvres. Les pouvoirs publics pensent que les tontines brassent trop d’argent.


 


Taxation des tontines ?


 

Selon le texte, dès le 1er janvier 2022, l’administration fiscale va ponctionner les plus-values issues des associations. 


Le texte adopté prévoit, la taxation de «toute entité […] qui n’a pas pour but, la recherche de bénéfices aux fins de distribution entre ses membres et dont l’activité n’est pas en concurrence avec celles réalisées par les entités à but lucratif.»


Cette disposition concerne en premier lieu les associations de toute nature, de droit ou de fait, les mutuelles, les clubs et les cercles privés», précise le texte. 


Le texte prévoit également que si une entité à but non lucratif (tontine) exerce une activité commerciale rentable, elle devra payer 15% d’impôts sur le revenu majoré de 10% de centimes communaux additionnels (CCA).


Pour certains économistes, l’expression « cercles privés » renvoie aux tontines. Ces experts soutiennent que les tontines sont des associations de fait ou de droit, de personnes qui mettent ensemble leurs épargnes pour réaliser toutes sortes de transactions qui vont parfois jusqu’à la vente d’argent. L’usure étant interdite au Cameroun. Ou encore des prêts avec des taux d’intérêts exorbitants. Ou des placements d’argent collectifs.


Dans un document explicatif, la Direction Générale des Impôts (DGI), a tenté de dissiper toutes les appréhensions sur ce sujet d’actualité sans convaincre.


Selon la DGI, seule la plus-value est visée. L’institution fiscale estime que certaines tontines présentées comme des associations à but non lucratif, ne paient ni patente, ni impôt sur les sociétés et de taxe sur la propriété foncière.


 

Pour la DGI, ces tontines devront par conséquent être assujetties aux droits d’enregistrement, à l’impôt sur le revenu issu du placement des capitaux mobiliers et des retenus d’impôts diverses applicables aux contribuables. 


« Aucun impôt nouveau n’est créé par la loi de finances 2022 à l’endroit des organismes à but non lucratif. Tous les impôts évoqués dans la loi étaient déjà dus. Il ne s’agit que d’une clarification », conclut la DGI.




Armand Ougock, correspondant permanent de Koaci au Cameroun. 


-Joindre la rédaction camerounaise de Koaci au 237 691154277-ou cameroun@koaci.com 


 
 
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