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Afrique :  Canada, interdiction aux non canadiens d'acheter des immeubles résidentiels
 

Afrique : Canada, interdiction aux non canadiens d'acheter des immeubles résidentiels

 
 
 
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© Koaci.com - vendredi 06 janvier 2023 - 15:47

Justin Trudeau, Premier ministre du Canada (ph illustration)


Les étrangers dont des africains résidant au Canada, lesquels n’ont pas la citoyenneté canadienne ou qui ne sont pas résidentes permanentes, ne pourront plus acheter des immeubles résidentiels dans le pays. 


Le gouvernement canadien a en effet adopté une loi interdisant aux autres étrangers d'acheter des propriétés résidentielles pour les deux prochaines années, conformément à une nouvelle loi qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.


La loi sur l'interdiction d'achat de propriétés résidentielles par des non-Canadiens a été promulguée pour faire baisser les prix de l'immobilier résidentiel, qui auraient fortement augmenté en raison du fait que les étrangers achètent les maisons en tant qu'investissements et ne laissent aux habitants d'autre choix que d'acheter à des prix exorbitants.


Cette loi s’appliquera aux propriétés résidentielles, y compris les maisons individuelles ou les bâtiments similaires comprenant au plus trois locaux d’habitation, les maisons jumelées, les logements en copropriétés, les duplex, les triplex et les copropriétés ou autres locaux semblables. La loi s’appliquera également pour les achats effectués par l’intermédiaire d’entreprises, de fiducies ou d’autres entités juridiques.


 

La nouvelle loi, cependant, fait des exceptions pour les immigrants et les résidents permanents, leur permettant de posséder des propriétés résidentielles.


Sanctions


Une infraction à cette loi, à savoir un non-Canadien qui achèterait un immeuble visé sans être dans un cas d’exception, est coupable d’une infraction et passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’une amende maximale de 10 000 dollars.


 

La loi sur l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens a été adoptée l’été dernier. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier et le restera jusqu’au 31 décembre 2024.


Signalons qu’après cette loi et d’après l'Association Canadienne de l'Immeuble (ACI).les prix moyens des maisons de plus de 590 000 dollars au début de 2022 ont considérablement chuté à 465 000 dollars. Toutefois, l’ACI craint que les Canadiens ne souffrent si des pays comme les États-Unis et le Mexique adoptaient une loi similaire en représailles.


Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

- Joindre la rédaction togolaise de koaci.com (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –


 
 
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