Côte d'Ivoire Justice
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire : Le Procureur de la République à Assalé Tiémoko : « le fait de bénéficier de la qualité d'élu, ne te met pas à l'abri de poursuites judiciaires conformément à la loi »
 

Côte d'Ivoire : Le Procureur de la République à Assalé Tiémoko : « le fait de bénéficier de la qualité d'élu, ne te met pas à l'abri de poursuites judiciaires conformément à la loi »

 
 
 
 17113 Vues
 
  1 Commentaire(s)
 
 Il y a 2 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - samedi 27 avril 2024 - 23:18



Dans une publication du vendredi 26 avril 2024 sur les réseaux sociaux, Assalé Tiémoko Antoine, le député-maire de Tiassalé, a dénoncé « l’interpellation et le placement en détention préventive du nommé K H, âgé de 72 ans, qui serait cardiaque et porteur d’un stimulateur ». il a surtout regretté le fait que ce dernier ait été interpellé, alors qu’il ne disposait pas de ses médicaments, vu son état de santé précaire.



Le député-maire de Tiassalé dans le développement des faits, a indiqué que le nommé KH « a été enlevé par trois gendarmes, conduit à la Section de Recherches de la Gendarmerie nationale, puis déféré au Parquet, suite à un soit-transmis de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan, alors qu’il n’a fait qu’expulser son locataire en vertu de deux décisions de justice. »

 


Cette sortie de Assalé Tiémoko Antoine n’a pas laissé de marbre le Procureur de la République qui a tenu dans un communiqué publié ce samedi 27 avril 2024, à rétablir la vérité des faits. « Le Procureur de la République tient à indiquer que les faits tels que présentés ne sont pas conformes à la réalité et voudrait donner des précisions sur cette procédure », déclare-t-il avant de poursuivre. 

 


« Le Parquet a été saisi le 22 avril 2024 par Monsieur K C d’une plainte pour les faits de faux dans une décision de justice, de parjure et de dégâts volontaires à la propriété mobilière d’autrui contre Monsieur K H. Pour soutenir sa plainte, il explique qu’alors qu’il a régulièrement payé ses loyers concernant un magasin à usage commercial auprès de K H, son bailleur, il a été surpris d’apprendre de ses voisins, le jeudi 18 avril 2024, qu’il faisait l’objet d’une expulsion. Il ajoute qu’il a été, par la suite, informé par le commissaire de justice de K H que celui-ci avait obtenu une décision du Tribunal de Commerce, ordonnant son expulsion dudit magasin alors qu’il n’avait jamais eu connaissance de la procédure », explique-t-il. 

 


Il ajoute que : « l’enquête diligentée par la Section de Recherches de la Gendarmerie nationale a révélé que la décision dont s’est prévalu Monsieur K H a été obtenue au moyen de fausses déclarations au juge, notamment celles relatives aux loyers échus mais impayés. Il ressort aussi de l’enquête qu’alors que monsieur K H connaissait les domiciles et contacts de son locataire, il a obtenu une décision de défaut en faisant croire au juge que celui-ci était injoignable et introuvable.

Pire, suite à l’ordonnance d’expulsion, il a fait signifier celle-ci à Parquet, mettant ainsi K C dans l’impossibilité d’exercer les voies de recours à lui reconnues par la loi.


 

K H a, par la suite, fait expulser, par son commissaire de justice, les biens de K C contenus dans le magasin. Lesdits biens, laissés dans la rue, sans aucune protection, ont été détériorés par les intempéries », explique le Procureur.



C’est ainsi que déféré au Parquet ce vendredi 26 avril, « une information judiciaire a été ouverte contre K H pour les faits de dégâts volontaires à la propriété mobilière d’autrui, de parjure et de faux et usage de faux. Conduit au violon du Tribunal, suite à son inculpation et à son placement en détention par le magistrat instructeur, K H a présenté des signes de malaise. Informé de ces faits, le Procureur de la République a immédiatement réquisitionné les services du SAMU, qui sans désemparer, se sont présentés au palais de justice d’Abidjan », confie-t-il.



Le Procureur sur ces faits, précise « qu’après examen en urgence de l’inculpé, les agents du SAMU ont estimé que son état de santé ne nécessitait pas son évacuation dans un centre hospitalier. Il a donc été conduit par l’ambulance dudit service au pôle pénitentiaire d’Abidjan, où aucun incident concernant son état de santé n’a été signalé depuis son internement».



 

Le Procureur de la République estime donc qu’« au regard de ce qui précède, Monsieur ASSALE Tiémoko Antoine, en faisant une telle publication, a voulu discréditer la justice ivoirienne, en la faisant passer pour une justice inhumaine et déshumanisante. C’est le lieu pour le Procureur de la République de faire observer que l’âge de K H et le fait, pour lui, de porter un appareil cardiaque ne constituent pas une excuse absolutoire », fait-il remarquer.

 


A la lumière des fats explicités plus haut, il est évident pour le Procureur de la République, que « la publication de Monsieur ASSALE Tiémoko, dont les motivations sont à rechercher ailleurs que dans une prétendue quête de justice, n’est pas de nature à ébranler l’appareil judiciaire ».



Il rappelle par conséquent à Assalé Tiémoko Antoine, que « le fait de bénéficier d’une notoriété supposée et de la qualité d’élu, ne le met pas à l’abri de poursuites judiciaires, conformément à la loi », a-t-il sévèrement mis en garde le député-maire de Tiassalé.  



Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 

SONDAGE

 
 
 
 
 
 
 
  1 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Le Procureur de la République à Assalé Tiémoko : « le fait de bénéficier de la qualité d'élu, ne te met pas à l'abri de poursuites judiciaires conformément à la loi »
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
l'intrépide
Le procureur de la république a répondu au député+maire Assalé Tiemoko. C'est bien mais au delà de tout cela, il faut que l'état à travers le ministère de la justice, le conseil supérieur de la magistrature et toutes les institutions judiciaires de notre pays fassent une enquête d'opinion, un sondage ou autre méthode de sondage. Ils verront que les ivoiriens ont une mauvaise image de leur système judiciaire. Ils pensent que la justice ivoirienne est partisane, corrompue, injuste dans ses décisions.Iil faut faire les états généraux de notre justice et vous serez surpris d'entendre beaucoup de griefs.
 
 il y a 2 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter